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NOUVELLE REGLEMENTATION POUR LES TROTTINETTES ELECTRIQUES ET AUTRES EDP

Les trottinettes et skateboards électriques, les gyropodes, les hoverboards ou bien encore les gyroroues se démultiplient sur la voie publique. Pendant longtemps, ils étaient inconnus au bataillon législatif et réglementaire, ce qui les rendait potentiellement hors-la-loi (les Maires étaient autorisés et susceptibles d’en interdire la circulation dans les rues de leur commune). Un décret paru au Journal Officiel le 25 octobre 2019 les définit comme « Engins de Déplacement Personnels » ou EDP, en même temps de leur imposer un cadre strict, inscrit au code de la route, du fait de leur caractère motorisé. Leurs utilisateurs doivent dès lors de se conformer aux règles suivantes :

• La conduite d’un EDP est interdite au moins de 12 ans,
• Le transport de passagers est interdit,
• Le conducteur doit se vêtir d’un équipement rétroréfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée,
• Plusieurs équipements seront obligatoires à compter du 1er juillet 2020 : feux avant et arrière, dispositifs rétroréfléchissants, frein et avertisseur sonore.
• La vitesse maximale est de 25 km/h,
• Le stationnement sur les trottoirs ne doit pas gêner la circulation des piétons,
• En agglomération, la circulation est orientée sur les pistes ou bandes cyclables, à défaut sur la chaussée limitée à 50 km/h maximum (les aires piétonnes sont accessibles mais à conditions de rouler à une allure modérée, soit 6 km/h maximum, et de ne pas gêner les piétons),
• Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour l’utilisateur, afin de couvrir les dommages causés à autrui.

Toute infraction est passible d’une amende qui peut aller de 35 à 1 500 euros.

Lire la suite ...

NOUVELLE REGLEMENTATION POUR LES TROTTINETTES ELECTRIQUES ET AUTRES EDP

Les trottinettes et skateboards électriques, les gyropodes, les hoverboards ou bien encore les gyroroues se démultiplient sur la voie publique. Pendant longtemps, ils étaient inconnus au bataillon législatif et réglementaire, ce qui les rendait potentiellement hors-la-loi (les Maires étaient autorisés et susceptibles d’en interdire la circulation dans les rues de leur commune). Un décret paru au Journal Officiel le 25 octobre 2019 les définit comme « Engins de Déplacement Personnels » ou EDP, en même temps de leur imposer un cadre strict, inscrit au code de la route, du fait de leur caractère motorisé. Leurs utilisateurs doivent dès lors de se conformer aux règles suivantes :

• La conduite d’un EDP est interdite au moins de 12 ans,
• Le transport de passagers est interdit,
• Le conducteur doit se vêtir d’un équipement rétroréfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée,
• Plusieurs équipements seront obligatoires à compter du 1er juillet 2020 : feux avant et arrière, dispositifs rétroréfléchissants, frein et avertisseur sonore.
• La vitesse maximale est de 25 km/h,
• Le stationnement sur les trottoirs ne doit pas gêner la circulation des piétons,
• En agglomération, la circulation est orientée sur les pistes ou bandes cyclables, à défaut sur la chaussée limitée à 50 km/h maximum (les aires piétonnes sont accessibles mais à conditions de rouler à une allure modérée, soit 6 km/h maximum, et de ne pas gêner les piétons),
• Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour l’utilisateur, afin de couvrir les dommages causés à autrui.

Toute infraction est passible d’une amende qui peut aller de 35 à 1 500 euros.

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