C.R Conseil
|
Après un conseil municipal, sont d'abord rédigées les délibérations prises en séance, car elles doivent être transmises rapidement à la Sous Préfecture pour que celle-ci exerce son contrôle de légalité; est rédigé ensuite un compte rendu sommaire, qui est affiché sous l'appentis de la mairie; est rédigé enfin un compte rendu extensif: celui-ci est présenté au conseil municipal suivant pour approbation. Le site internet ne pouvant publier que les comptes rendus approuvés, il y a un décalage d'environ deux mois entre la mise en ligne du compte rendu sommaire et celle du compte rendu extensif. Séance du Conseil Municipal du 19/11/2012 Compte rendu Séance du Conseil Municipal du 08/10/2012 Compte rendu Séance du Conseil Municipal du 28/06/2012 Compte rendu Séance du Conseil Municipal du 17/06/2011 Compte rendu sommaire Séance du Conseil Municipal du 04/10/2010 Compte rendu Séance du Conseil Municipal du 14/06/2010 Compte rendu Séance du Conseil Municipal du 02/03/2010 Compte rendu Séance du Conseil Municipal du 22/06/2009 Compte rendu Séance du Conseil Municipal du 26/03/2009 Compte rendu Séance du Conseil Municipal du 17/03/2009 Compte rendu Séance du Conseil Municipal du 08/12/2008 Compte rendu Séance du Conseil Municipal du 29/09/2008 Compte rendu |


C.R. Conseil Municipal