Environnement

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L’effort fiscal est un indicateur synthétique comparant l’imposition locale des particuliers à l’imposition nationale moyenne.
Par construction, pour l’ensemble de la France, cet indicateur est de 100 %.
Si l'effort fiscal d’une commune est supérieur à

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Environnement

Diverses opérations ont été menées à Gouvieux ces dernières années pour améliorer la qualité de vie.
Les équipements publics (voiries, trottoirs, éclairage) sont progressivement rénovés.
Un soin constant est apporté à la protection de l’environnement : le ravalement, la rénovation du fléchage, la réglementation de la publicité, l’aménagement des petites places et des chemins forestiers, l’entretien des 112 hectares de bois communal et des étangs vont dans ce sens.

Urbanisme

La ville de Gouvieux, à partir de 1983, a freiné son urbanisation, afin de préserver son cadre de vie.
Cette position à l’égard des constructions nouvelles n’interdit cependant pas l’aménagement, voire l’extension des habitations existantes ou la construction de clôtures, vérandas, garages, cabanes de jardins.
Lorsque la surface dont la création est envisagée excède 20m², ainsi que pour les clôtures, il faut demander un permis de construire (formulaire en mairie).
En dessous de 20m², ainsi que pour les clôtures, il faut effectuer une déclaration préalable de travaux (formulaire en mairie).

Ravalements

Par arrêté municipal, les propriétaires peuvent être mis en demeure de ravaler la façade de leur propriété.
La mairie attribue des subventions importantes sous condition de revenu.

Consultation du cadastre municipal , plan de parcelles, fichier des propriétaires.
Le service Cadastre – Urbanisme de la Commune de Gouvieux est ouvert au public le lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
L’accueil du public en mairie est également possible sur rendez-vous ou par téléphone.
Renseignements : Claire Bedonski 03 44 67 13 13

Pour la délivrance des documents officiels du cadastre (extrait de matrice cadastrale…), s’adresser à l’Hôtel des Impôts 20-24 chaussée Brunehaut 60300 Senlis
Tél : 03 44 53 86 86

Accéder au PLU

Explications sur les travaux réalisés en centre ville en 2005 et 2006
Explications

Et aussi...
Liste des aménagements de sécurité routière depuis 1983

Téléchargez le document sur les nouvelles modalités de collecte des déchets sur notre commune.

Pour en savoir plus, visitez le site de la CCAC (Communauté de Commune de l'Aire Cantilienne).

Rappel des règles concernant la sécurité des piscines

Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité visant à prévenir le risque de noyade.
Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines installées avant le 1er janvier 2004 doivent être équipées d'un système de sécurité de même type. La même obligation a été instituée pour les piscines des habitations données en location saisonnière.

Ne sont concernées par ses dispositions que les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

Ce dispositif de sécurité est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme répondant aux exigences de sécurité suivantes :

les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure;
les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de cinq ans, a résister au franchissement d'une personne adulte, et à ne pas provoquer de blessure;
les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tel que le bassin de la piscine, lorsqu'il est fermé, est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans ,
les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive.

En ce qui concerne la réalisation de nouvelles piscines, le constructeur ou l'installateur doit fournir au maître d'ouvrage une note technique indiquant les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité normalisé retenu. Elle informe également le maître d'ouvrage sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l'utilisation du dispositif de sécurité.

Toutefois, les dispositifs installés avant le 8 juin 2004, sont réputés satisfaire à ces dispositions, si le propriétaire de la piscine est en possession d'un document fourni par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou par un contrôleur technique attestant que le dispositif installé est conforme aux exigences de sécurité décrites précédemment. Le propriétaire peut également, sous sa propre responsabilité, attester de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques. S'il est constaté que le dispositif n'est pas conforme aux exigences, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires ou acquérir un nouveau dispositif.

Les particuliers peuvent être punis de 45 000€ d'amende, en cas d'absence du dispositif de sécurité normalisé. Les personnes morales (constructeur, installateur etc) encourent une amende suivant l'article 131-38 du code pénal ou les peines mentionnées à l'article 131-39 du code pénal.

Balayage et déneigement des rues

Un arrêté municipal rappelle que l’entretien du trottoir incombe aux riverains. Les habitants, propriétaires ou locataires sont tenus de nettoyer et d’entretenir le sol au droit de leur immeuble (qu’il soit bâti ou non bâti) sur tous les côtés de leur propriété ouverts au passage public, qu’il s’agisse de rues, sentes, places, carrefours, cours, passages privés…, ceci sur la largeur du trottoir ou bas-côté lorsqu’il y en a un et, à défaut, sur au moins 1,50 mètre de profondeur à compter des limites de la propriété

Feux

Les feux de branchages et de feuilles mortes sont autorisés pendant 5 mois : octobre, novembre, décembre, janvier et février.
Cette autorisation ne vaut évidemment que sous réserve de respecter le voisinage, c’est à dire en ne l’enfumant pas.

Aboiement des chiens

Dans le cadre de la politique municipale en matière de nuisances sonores, la mairie met à disposition des propriétaires de chiens bruyants des colliers de dressage. Ces colliers produisent des ultrasons, désagréables mais pas dangereux pour la santé de l’animal. Les colliers sont à votre disposition en mairie.
Ils vous sont prêtés gracieusement pour une durée de deux mois en échange de photocopies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Bruit

Le dimanche à Gouvieux est une journée sans bruit. Un arrêté municipal a interdit le dimanche et les jours fériés, toute la journée, l’utilisation de matériels bruyants (tels que tondeuses, tronçonneuses…).
Les autres jours, l’utilisation de matériel bruyant est autorisé le matin entre 9h et 12h et l’après-midi de 14h à 19h et le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Ces horaires visent à préserver votre tranquillité, y compris aux heures des repas.
L’utilisation de matériel les plus bruyants (souffleur de feuilles, appareils à turbine…) n’est autorisée que les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h.

Usage de l'eau en période de sècheresse

N'hésitez pas à consulter les recommandations en période de sécheresse sur le site officiel de la préfecture.

Evènements climatiques

Nous souhaitons vous rappeler la procédure permettant de bénéficier de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Cet état peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles. Dans cette hypothèse l'assureur doit alors verser une provision sur les indemnités dues au titre de cette garantie, sur la base du contrat couvrant ordinairement les biens touchés.

Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles les dommages matériels directs "non assurables" ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel. Selon cette définition, les évènements relevant de la loi relative aux catastrophes naturelles sont notamment les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain, les séismes et les avalanches.

La grêle, la tempête par exemple ne relèvent pas de cette définition, des contrats d'assurance spécifiques pouvant être souscrits pour ces phénomènes.

Vigilance monoxide de carbone

A la suite de la tempête du 24/01/2009 qui a frappé le Sud-Ouest de la France, de nombreux cas d'intoxications au monoxyde de carbone ont été rapportés consécutivement à l'utilisation de groupes électrogènes et de chauffage d'appoint du fait de coupures d'électricité. Il est particulièrement important de vous sensibiliser à ce risque qui reste d'actualité.

Plus d'informations sur ce Dépliant CO

Conférence : Gestion différenciée des espaces verts

Ce samedi 14 janvier, le conférencier de Nord Nature Chico Mendes, Mr Rudy Pischiutta prend la parole et
remercie les godviciens venus assister à l'information. Il ajoute qu'en 4 ans, il n'a jamais vu autant de public.
En effet, plus d'une soixantaine de personnes s'est rassemblée, dans la salle des mariages de la mairie.
Monsieur le Maire ainsi que ses adjoints ont accueilli le public intérressé par ce sujet, à l'intitulé abscons.
Alors qu'entend-on par gestion différenciée? C'est donc un mode de gestion qui a pour objectif d'assurer
un équilibre entre : l'accueil du public, le développemment de la biodiversité et la préservation des
ressources naturelles renouvelables.
Retrouver toutes les informations sur ce thème et cette association, qui a pour vocation d'éduquer et
d'agir pour l'environnement sur: www.nn-chicomendes.org

La gestion différenciée des espaces verts

La commune de Gouvieux s'est engagée, avec l'aide du Parc Naturel Régional Oise Pays de France, dans une gestion de ses parcs et espaces publics plus respectueuse de l'environnement et des hommes. Celle-ci est appelée " gestion différenciée des espaces verts ".
En effet, le PNR a mis en place, en 2010, un programme d'étude, de formation, de conseil et d'aide à la communication pour les communes. 18 villes et villages du Parc participent à cette première initiative.

Le Parc Naturel Oise - Pays de France

Créé en 2004, le Parc naturel régional Oise- Pays de France est l’un des 45 membres de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France.

Le Parc est géré par un syndicat mixte, collectivité territoriale au même titre que les communes ou les communautés de communes.

Ce syndicat mixte a pour membres les 59 communes du Parc, les deux Régions Picardie et Ile-de-France et les deux Départements de l’Oise et du Val d’Oise.

Il associe également de nombreux partenaires : services de l’Etat, ONF, chambres consulaires, fédérations de chasseurs, de pêcheurs, associations d’environnement, Centre régional de la propriété forestière , Institut de France , communautés de communes, etc.

Le budget de fonctionnement du Parc naturel régional Oise - Pays de France est constitué à 20 % par les communes, 10 % par l’Etat et 70 % par les Régions et les Départements. Il représente actuellement près d’un million d’euros. Quant aux programmes d’actions, ils sont financés dans le cadre de contrats pluriannuels, signés avec les Régions, les Départements et l’Etat.

www.parc-oise-paysdefrance.fr/

Le Parc Naturel Régional : 3 ans après ?
Diaporama présenté lors de la conférence publique donnée par M. Patrice Marchand le 21/02/2007
PNR

PLU

Vous pouvez consulter en ligne ici les documents relatifs au plan local d'urbanisme.
Afin d'optimiser vos téléchargements, la taille de chaque fichier est indiquée entre parenthèses.
Ces documents peuvent être consultés en mairie également.