Nous souhaitons vous rappeler la procédure permettant de bénéficier de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Cet état peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles. Dans cette hypothèse l'assureur doit alors verser une provision sur les indemnités dues au titre de cette garantie, sur la base du contrat couvrant ordinairement les biens touchés.

Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles les dommages matériels directs "non assurables" ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel. Selon cette définition, les évènements relevant de la loi relative aux catastrophes naturelles sont notamment les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain, les séismes et les avalanches.

La grêle, la tempête par exemple ne relèvent pas de cette définition, des contrats d'assurance spécifiques pouvant être souscrits pour ces phénomènes.

A la suite de la tempête du 24/01/2009 qui a frappé le Sud-Ouest de la France, de nombreux cas d'intoxications au monoxyde de carbone ont été rapportés consécutivement à l'utilisation de groupes électrogènes et de chauffage d'appoint du fait de coupures d'électricité. Il est particulièrement important de vous sensibiliser à ce risque qui reste d'actualité.

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