Département de publication :
60

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Gouvieux, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Transports scolaires

Type de marché de services : 2

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Transports scolaires vers les écoles primaires de la commune et le collège sonia delaunay ainsi que transports périscolaires à la demande. Transport hebdomadaire (chaque lundi) entre la rpa "la roselière" et le local de l'association "au rdv de l'amitié" salle st jacques à gouvieux.

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : non

Durée du marché ou délai d'exécution :

à compter du 04/09/2012 jusqu'au 03/09/2013

Cautionnement et garanties exigés :
Compte tenu de la nature du service il n'est pas exigé de retenue de garantie

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les crédits nécessaires figurent à l'article 6247 du budget communal. Le règlement s'effectuera par mandat administratif, dans les conditions prévues aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire.

• Certificats de qualifications professionnelles.

• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
• Documents mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Extrait kbis
Habilitation du signataire

Les candidats devront fournir un projet de marché comprenant:
- 1 acte d'engagement
- le cahier des charges annexes 1 et 2
- 1 mémoire technique présentant notamment l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de la mission, les conditions d'exécution des prestations, la réactivité...
La prestation est réservé a une profession particulière.
Le candidat doit satisfaire à la règlementation concernant les transports routiers des voyageurs, les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (70 %)
• Valeur technique des prestations (30 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11/06/2012 17:30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Voir le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication :
07/05/2012

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Eléments non publiés:

Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande: marché 2/2012

Libellé de la facture :

Commune de Gouvieux
Service comptabilité marchés
48 rue de la mairie
60270 Gouvieux

Siret : 21600279000014
Classe de profit : Commune