Une étude rapportée par Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes chargée d’une mission sur le sujet en 2008, démontre clairement qu’il existe un lien entre le nombre hebdomadaire d’heures de garde et les troubles comportementaux chez les enfants : plus l’enfant est  souvent éloigné de sa famille, plus il développe de troubles. Les enfants gardés le plus longtemps doivent donc mériter prioritairement notre attention. C’est  pourquoi le dispositif des assistantes maternelles, le plus proche du milieu familial, leur est destiné.

Par ailleurs, l’organisation du temps de travail et la diversification des horaires atypiques ont modifié les besoins des familles, besoins auxquels il nous faut répondre. Pour les enfants qui bénéficient plus fréquemment de leur cadre familial, on peut proposer un mode de garde plus collectif, puisque la garde est limitée dans le temps.

A Gouvieux, nous avons fixé cette limite au mi-temps. Au-delà, les enfants restent confiés à une assistante maternelle. Les nouvelles dispositions prises, toutes effectives à la rentrée 2010, permettent de donner la souplesse voulue pour répondre aux impératifs des parents en gardant sans cesse au coeur et à l’esprit l’intérêt de l’enfant.

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80 assistantes maternelles pour faire le plein d’affection

Dès lors que votre enfant doit être gardé à plein temps, il doit bénéficier d’un mode de garde le plus proche de celui que vous-même vous lui donnez : un cadre familial. Le dispositif municipal développé à Gouvieux permet de mettre à votre disposition un réseau de 80 assistantes maternelles avec tous ses avantages…

DES AVANTAGES…

• La souplesse

Choix des horaires, prix de garde, changements de dernière minute, vous négociez librement avec l’assistante maternelle.

• Le libre choix de la personne qui garde votre enfant

La Mairie de Gouvieux met à votre disposition les fiches détaillées des 80 assistantes maternelles agréées avec de nombreuses indications utiles pour faire votre choix en fonction de vos propres critères : type d’habitation, existence d’un jardin, d’animaux domestiques, nombre d’adultes à la maison, nombre d’enfants…

• Un engagement vers le professionnalisme

La mairie de Gouvieux entretient une relation étroite avec les assistantes maternelles qu’elle encourage avec des primes de fidélité, de repas, de transport ou d’installation. Un service municipal leur est d’ailleurs consacré. En contrepartie, elles s’engagent à fournir des informations, beaucoup d’entre elles se forment à leur métier. La personne qui garde vos enfants doit obligatoirement être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

• Un système fiscal et social avantageux

Vous avez peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant. Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération varie de 83,54 € à 441,63 € selon vos ressources et l'âge de l'enfant.

Voir sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales : www.caf.fr

Vous ne payerez aucune charge sociale pour la nourrice. Les charges seront payées à votre place par la Caisse d’Allocations Familiales.

Vous bénéficierez d’un crédit d’impôt. Cela signifie que les personnes peu ou pas imposables peuvent se voir rembourser par l’administration fiscale tout ou  partie des frais de garde des enfants de moins de 6 ans dans la limite de 2 300 € par enfant et par an. soit un crédit de 575 € maximum. Le crédit d'impôts est égal à 50% des dépenses, soit 1 150 €par enfant par an.

Le site de l’administration fiscale : www.impôts.gouv.fr

UN SOUTIEN FINANCIER  DE LA VILLE DE GOUVIEUX

En 2007, la ville de Gouvieux a mis en place un dispositif d’aides financières à destination des parents

Ce dispositif rembourse aux parents le surcoût lié à notre système de mode de garde comparé :

- au tarif de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales  pour les crèches accueillant des enfants de moins de 3 ans ;

- au tarif d’une ville proche et de taille comparable pour la garde périscolaire des enfants de 3 à 6 ans.

• Prestation compensatoire aux parents pour la  garde des enfants de moins de 3 ans

Elle sera versée chaque trimestre en fonction du  nombre d’heures de garde sur la base ci-après :

• Tranche de QF mensuel* 0 ≤ 1567 €

• Taux horaire pour un enfant 0.67 €

•Taux horaire pour 2 enfants et + 0.75 €

Au-delà de ce quotient familial, le mode de garde par assistante maternelle est d’un prix de revient égal ou inférieur à celui résultant du tarif de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et n’appelle donc pas de compensation.

• Prestation compensatoire aux parents pour la garde périscolaire (3 à 6 ans)

Elle sera versée à Pâques, en juin et à Noël, en fonction du nombre d’heures de garde, sur la base ci-après :

• Tranche de QF mensuel* 0 ≤ 610 €

• Taux horaire par enfant 0.35 €

Au-delà de ce quotient familial, le mode de garde par assistante maternelle est d’un prix de revient égal ou inférieur à celui résultant du barème de garde périscolaire de la ville proche prise en comparaison.

*QF mensuel = quotient familial mensuel. Il correspond au revenu annuel avant abattement (auquel on ajoute les prestations familiales, hors APL) divisé par 12 (mois), puis divisé par le nombre de parts fiscales du foyer.

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Pour le bien-être des enfants, la ville de Gouvieux réserve en priorité ses structures d’accueil collectives aux enfants gardés à temps partiel.

Leur fonctionnement est suffisamment souple pour répondre aux besoins ponctuels ou réguliers des parents, tout en privilégiant un accueil collectif non intensif. Ainsi, jusqu’au mi-temps, il est possible d’accéder d’une manière régulière à la garderie des P’tits Loups et aux Haltes Maternelles.

Garderies " Les P'tits Loups"

• Les garderies des P’tits Loups accueillent les enfants de plus de 3 mois à 6 ans, à la journée ou à la demi-journée.

• Chaque garderie dispose d’un nombre maximum de places et de contrats annuels.

• Le nombre de places étant limité, des priorités ont été établies.

Les assistantes maternelles ont vocation à s'occuper des enfants dont les deux parents travaillent à temps plein : sont donc prioritaires pour un contrat d'accueil régulier en garderie, les familles dont au moins un parent travaille à mi-temps.

• Le cumul des réservations par enfant (contrat et occasionnel) ne pourra excéder 2 journées ou 4 demi-journées par semaine.

Jours et heures d’ouverture des garderies :

Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi :

9h00 - 17h00 en journée continue

9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00 en demi-journée

Les garderies sont fermées le mercredi.

• Repas et couches sont fournis par les parents. Les prestations sont payables d’avance.

P’tits Loups Centre

La garderie du centre dispose de 12 places, dont 1 place d'urgence. Elle peut accorder jusqu’à 10 contrats réguliers annuels. Elle se situe au 46, rue Blanche.

P’tits Loups Tertres

La garderie des Tertres dispose de 10 places, dont 1 place d'urgence. Elle peut accorder jusqu’à 8 contrats réguliers annuels. Elle se situe au 23, rue de la Tannerie.

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Renseignements : 03 44 58 07 37.

Les enfants scolarisés en maternelle, âgés de plus de 3 ans, peuvent bénéficier des Haltes Maternelles situées dans les 4 écoles maternelles de Gouvieux : écoles Pompidou, du Manoir, de Chaumont et des Tertres. Elles permettent aux enfants de prendre leur repas et/ou leur goûter sur place, encadrés par deux adultes.

• Le nombre de places étant limité, des priorités ont été établies.

• Les assistantes maternelles ont vocation à s'occuper des enfants dont les deux parents travaillent à temps plein : sont donc prioritaires pour un contrat d'accueil régulier en Halte Maternelle, les familles dont au moins un parent travaille à mi-temps.

• Le cumul des réservations par enfant (contrat et occasionnel) ne pourra excéder 2 repas et 2 goûters par semaine, les cas particuliers seront étudiés sur demande écrite.

• Chaque Halte Maternelle dispose de 16 contrats annuels.

Les Haltes Maternelles sont ouvertes tous les jours scolaires de 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 18h30 et fermées le mercredi.

• Repas et goûters sont fournis par les parents. Les prestations sont payables d'avance.

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Renseignements : 03 44 55 47 95