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2017: Un budget prudent mais offensif

Afin de contenir son propre déficit, sans grand succès jusque-là, l’Etat continue de réduire son soutien aux collectivités locales, tout en leur transférant toujours plus de charges. Ainsi, toutes les communes de France, petites et grandes, rencontrent chaque année depuis 2015 des difficultés accrues à élaborer un budget équilibré. Dans ce contexte de plus en plus délicat, les mairies se doivent de trouver des solutions pour préserver leur capacité à investir au profit de leurs populations actuelles et futures.

Un contexte défavorable

Pour la troisième année consécutive, l’Etat diminue la dotation globale de fonctionnement (DGF), une des principales ressources financières des communes. Pour l’année 2017, la baisse supplémentaire touchant la Ville de Gouvieux est estimée à 95 000 €. Sur les 10 dernières années, entre 2006 et 2016, la DGF a diminué de 24.15% : elle est passée de 1 928 799 € par an en 2006 à 1 463 186 € en 2016, soit une différence proche du demi-million d'euros depuis son plus haut niveau historique enregistré en 2009 (1 995 123 €). Le manque à gagner total pour la Commune dépasse les 1.3 millions d'euros !
En parallèle, la Commune a dû engager de nouveaux frais, en particulier dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (Temps d’Activités Périscolaires ou TAP) qui lui coûte chaque année près de 130 000 € (charges salariales, dépenses pédagogiques et énergétiques, etc.).

Par ailleurs, la Commune de Gouvieux doit composer avec des contraintes structurelles. Ainsi, contrairement à d’autres villes moyennes de l’Oise, elle se trouve pénalisée par des ressources économiques modestes en raison d’un faible nombre d’entreprises aux activités fiscalisées (hippisme et santé acquittent peu voire pas d’impôts locaux). Dans le même temps, il est crucial de conserver une capacité de financement propre (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement) a minima de 1.3 millions d’euros. En dessous de ce seuil, la Commune se verrait réduite à gérer les affaires courantes, sans le moindre investissement d’avenir propice non seulement aux habitants mais aussi aux professionnels locaux, sauf à s’engager dans la spirale infernale de l’endettement, ce que vos élus refusent. Or, la Municipalité tient aussi à conserver une pression fiscale faible, aujourd’hui la plus petite des 25 premières communes de l’Oise avec un effort de 94% contre une moyenne de 130%. Pour parvenir à pareil résultat, la Ville joue depuis longtemps sur ses dépenses de fonctionnement : elle emploie à peine plus de 50 salariés, contre une moyenne de 140 pour les communes françaises de même taille (données 2014 du Gouvernement). Cette organisation est le résultat de nombreuses années de travail sur les ressources humaines en vue de les optimiser, c’est-à-dire diminuer les effectifs au minimum sans pour autant pénaliser la qualité du service rendu aux habitants, quitte à les compléter ponctuellement à l’aide de sociétés privées. En 2015, l’ensemble des charges de personnel (intercommunalité comprise) représentaient 227 € par habitant, alors que le montant moyen des 15 communes les plus importantes de l’Oise était alors de 577 €.

Mais une détermination intacte

Finalement, la Commune dispose de très peu de marges de manœuvre budgétaires. En dehors de l’emprunt, qui pèserait tant sur les générations présentes que futures, la seule possibilité à ce jour concerne les impôts locaux des ménages. D’autant plus que, comme vu précédemment, la fiscalité godvicienne est la moins lourde des villes moyennes de l’Oise. Bien sûr, les élus souhaitent l’utiliser avec la plus grande modération, considérant que les Français sont déjà très lourdement grevés par les taxations en tous genres dans un pays où l’Etat prélève près de 45% de la richesse nationale produite chaque année, un des plus hauts niveaux parmi les pays développés (la France est médaille d’argent européenne après le Danemark). De fait, nous nous imposons de limiter les hausses à un niveau qui permette de compenser le manque à gagner de l’Etat et les charges imposées par ce dernier. Ainsi se limitera-t-elle à 1.4% pour 2017, soit 2 fois moins que ce qui avait été envisagé à l’origine. Le président de la République a annoncé au Congrès des Maires une réduction finalement deux fois moins importante que prévue de la dotation globale de fonctionnement. La Municipalité a naturellement répercuté cette annonce dans ses orientations budgétaires. L’augmentation des taux de la fiscalité locale a dès lors été révisée à la baisse.

Parmi les politiques communales, l’équipe municipale vise tout particulièrement le domaine de la Petite Enfance sur lequel Gouvieux a pour seul souci le bien-être et l’épanouissement de ses enfants. Une politique reconnue au travers de l’obtention toute récente du label « Ville Amie des Enfants » de la part de l’UNESCO, prestigieuse institution internationale émanant de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Les élus sont ainsi encouragés à intensifier leur action en faveur de la jeunesse, notamment pour améliorer l’aide aux familles quant à la garde des enfants en bas âge. En témoigne par exemple la construction d’un centre multi-accueil rue de la Tannerie, en remplacement de l’ancienne halte-garderie devenue insuffisante.
La Municipalité n’en néglige pas pour autant les multiples autres secteurs sur lesquels elle intervient, toujours avec force volonté. Aussi prévoit-elle d’investir, entre autres, dans l’accessibilité de ses bâtiments publics, la mise aux normes thermique de son gymnase ou bien encore la rénovation de son éclairage public. À noter que ces deux dernières opérations visent non seulement un plus grand confort pour les usagers, mais aussi une maîtrise de la consommation énergétique synonyme d’économies sonnantes et trébuchantes à moyen terme. La Mairie se dégagera dès lors de nouvelles marges budgétaires qui lui permettront de modérer la fiscalité locale. Il en va de même avec la révision du PLU grâce à laquelle elle continuera à investir, via l’achat-vente de terrains, parkings, logements ou commerces, notamment en centre-ville. La constitution d’importantes réserves foncières est source à la fois de financements assurés pour la collectivité et de perfectionnement du cadre de vie de ses administrés. L’équation demeurera de la sorte équilibrée, même en cas de dégradation de la conjoncture.

 

La fiscalité locale en 2017 :

Taxe d'habitation : 22.15%
Foncier bâti : 12.32%
Foncier non bâti : 91.84%
Contribution foncière des entreprises (CFE) : 21.38%

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Budget

2017: Un budget prudent mais offensif

Afin de contenir son propre déficit, sans grand succès jusque-là, l’Etat continue de réduire son soutien aux collectivités locales, tout en leur transférant toujours plus de charges. Ainsi, toutes les communes de France, petites et grandes, rencontrent chaque année depuis 2015 des difficultés accrues à élaborer un budget équilibré. Dans ce contexte de plus en plus délicat, les mairies se doivent de trouver des solutions pour préserver leur capacité à investir au profit de leurs populations actuelles et futures.

Un contexte défavorable

Pour la troisième année consécutive, l’Etat diminue la dotation globale de fonctionnement (DGF), une des principales ressources financières des communes. Pour l’année 2017, la baisse supplémentaire touchant la Ville de Gouvieux est estimée à 95 000 €. Sur les 10 dernières années, entre 2006 et 2016, la DGF a diminué de 24.15% : elle est passée de 1 928 799 € par an en 2006 à 1 463 186 € en 2016, soit une différence proche du demi-million d'euros depuis son plus haut niveau historique enregistré en 2009 (1 995 123 €). Le manque à gagner total pour la Commune dépasse les 1.3 millions d'euros !
En parallèle, la Commune a dû engager de nouveaux frais, en particulier dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (Temps d’Activités Périscolaires ou TAP) qui lui coûte chaque année près de 130 000 € (charges salariales, dépenses pédagogiques et énergétiques, etc.).

Par ailleurs, la Commune de Gouvieux doit composer avec des contraintes structurelles. Ainsi, contrairement à d’autres villes moyennes de l’Oise, elle se trouve pénalisée par des ressources économiques modestes en raison d’un faible nombre d’entreprises aux activités fiscalisées (hippisme et santé acquittent peu voire pas d’impôts locaux). Dans le même temps, il est crucial de conserver une capacité de financement propre (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement) a minima de 1.3 millions d’euros. En dessous de ce seuil, la Commune se verrait réduite à gérer les affaires courantes, sans le moindre investissement d’avenir propice non seulement aux habitants mais aussi aux professionnels locaux, sauf à s’engager dans la spirale infernale de l’endettement, ce que vos élus refusent. Or, la Municipalité tient aussi à conserver une pression fiscale faible, aujourd’hui la plus petite des 25 premières communes de l’Oise avec un effort de 94% contre une moyenne de 130%. Pour parvenir à pareil résultat, la Ville joue depuis longtemps sur ses dépenses de fonctionnement : elle emploie à peine plus de 50 salariés, contre une moyenne de 140 pour les communes françaises de même taille (données 2014 du Gouvernement). Cette organisation est le résultat de nombreuses années de travail sur les ressources humaines en vue de les optimiser, c’est-à-dire diminuer les effectifs au minimum sans pour autant pénaliser la qualité du service rendu aux habitants, quitte à les compléter ponctuellement à l’aide de sociétés privées. En 2015, l’ensemble des charges de personnel (intercommunalité comprise) représentaient 227 € par habitant, alors que le montant moyen des 15 communes les plus importantes de l’Oise était alors de 577 €.

Mais une détermination intacte

Finalement, la Commune dispose de très peu de marges de manœuvre budgétaires. En dehors de l’emprunt, qui pèserait tant sur les générations présentes que futures, la seule possibilité à ce jour concerne les impôts locaux des ménages. D’autant plus que, comme vu précédemment, la fiscalité godvicienne est la moins lourde des villes moyennes de l’Oise. Bien sûr, les élus souhaitent l’utiliser avec la plus grande modération, considérant que les Français sont déjà très lourdement grevés par les taxations en tous genres dans un pays où l’Etat prélève près de 45% de la richesse nationale produite chaque année, un des plus hauts niveaux parmi les pays développés (la France est médaille d’argent européenne après le Danemark). De fait, nous nous imposons de limiter les hausses à un niveau qui permette de compenser le manque à gagner de l’Etat et les charges imposées par ce dernier. Ainsi se limitera-t-elle à 1.4% pour 2017, soit 2 fois moins que ce qui avait été envisagé à l’origine. Le président de la République a annoncé au Congrès des Maires une réduction finalement deux fois moins importante que prévue de la dotation globale de fonctionnement. La Municipalité a naturellement répercuté cette annonce dans ses orientations budgétaires. L’augmentation des taux de la fiscalité locale a dès lors été révisée à la baisse.

Parmi les politiques communales, l’équipe municipale vise tout particulièrement le domaine de la Petite Enfance sur lequel Gouvieux a pour seul souci le bien-être et l’épanouissement de ses enfants. Une politique reconnue au travers de l’obtention toute récente du label « Ville Amie des Enfants » de la part de l’UNESCO, prestigieuse institution internationale émanant de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Les élus sont ainsi encouragés à intensifier leur action en faveur de la jeunesse, notamment pour améliorer l’aide aux familles quant à la garde des enfants en bas âge. En témoigne par exemple la construction d’un centre multi-accueil rue de la Tannerie, en remplacement de l’ancienne halte-garderie devenue insuffisante.
La Municipalité n’en néglige pas pour autant les multiples autres secteurs sur lesquels elle intervient, toujours avec force volonté. Aussi prévoit-elle d’investir, entre autres, dans l’accessibilité de ses bâtiments publics, la mise aux normes thermique de son gymnase ou bien encore la rénovation de son éclairage public. À noter que ces deux dernières opérations visent non seulement un plus grand confort pour les usagers, mais aussi une maîtrise de la consommation énergétique synonyme d’économies sonnantes et trébuchantes à moyen terme. La Mairie se dégagera dès lors de nouvelles marges budgétaires qui lui permettront de modérer la fiscalité locale. Il en va de même avec la révision du PLU grâce à laquelle elle continuera à investir, via l’achat-vente de terrains, parkings, logements ou commerces, notamment en centre-ville. La constitution d’importantes réserves foncières est source à la fois de financements assurés pour la collectivité et de perfectionnement du cadre de vie de ses administrés. L’équation demeurera de la sorte équilibrée, même en cas de dégradation de la conjoncture.

 

La fiscalité locale en 2017 :

Taxe d'habitation : 22.15%
Foncier bâti : 12.32%
Foncier non bâti : 91.84%
Contribution foncière des entreprises (CFE) : 21.38%

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