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Budget

Un exercice complexe mais passionnant

Comme tous les ans à la même époque, le dossier du magazine municipal est consacré au budget prévisionnel pour l’année en cours.

L’exercice est complexe et fastidieux, y compris pour des professionnels qui en sont experts et habitués. Car les chiffres abstraits qui s’alignent froidement et interminablement au fil de dizaines de pages, recoupent une réalité bien concrète, celle de notre quotidien, à vous et moi.

A l’instar d’un programme informatique qui produit tout un spectacle audiovisuel à partir d’une combinaison de 0 et de 1, le budget d’une commune cadre, anime et projette la vie du territoire et de ses habitants. La responsabilité qui pèse sur les décideurs en est énorme, qui plus est quand ils visent le seul intérêt général, qui n’est pas la somme des intérêts particuliers, mais l’intérêt supérieur de notre communauté, présente et à venir.

La conception d’un budget s’avère souvent kafkaïenne, surtout quand la combinaison de souhaits, de projets, de contraintes et d’impératifs confèrent à résoudre la quadrature du cercle. Mais le défi, sans cesse renouvelé, est passionnant ; et la satisfaction, quand la réussite est au bout du chemin, motivante.

Les élus peuvent être fiers de contribuer de la sorte à la préservation et au rayonnement de notre commune, à commencer par le premier d'entre eux, le Maire, en sa qualité d'arbitre au service de l'intérêt général.

 

Budget primitif 2019

Le 22 janvier 2019, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires de la Commune de Gouvieux pour l’année 2019, ce, sur la base d’un rapport préparé par les services de la Mairie, conformément à la loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » / NOTRe de 2015. La Commune de Gouvieux avait largement anticipé cette disposition législative dans la mesure où elle produit ledit rapport depuis près de 10 ans maintenant.
Le 21 mars, le Conseil municipal a examiné et voté le budget 2019 qui a finalement découlé de ces orientations, en lien avec les résultats consolidés et officiels de l’année précédente.

Contexte

Naturellement, le contexte national influence grandement les comptes locaux. Les points positifs sont une croissance relativement stable et élevée aux alentours de 1.5% du Produit Intérieur Brut (PIB / richesse produite chaque année en France), une inflation plutôt faible à 1.6% en 2018, et des taux d’intérêt historiquement bas. Mais inflation et taux d’intérêt pourraient s’accroître en 2019.
Les points négatifs demeurent un haut niveau de déficit et d’endettement de notre pays, qui se classe parmi les lanternes rouges de l’Union européenne (UE), ce qui laisse présager une pression fiscale maintenue à un haut degré et une demande de maîtrise des dépenses publiques de la part de l’Etat à l’endroit des collectivités territoriales (le Gouvernement prévoit une réduction de 13 milliards d’euros de leurs dépenses de fonctionnement d’ici 2022). Ces dernières vont devoir faire face au même moment à la mise en place du plan sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui induit une augmentation automatique des dépenses de personnel. La Ville de Gouvieux n’y échappera pas, mais ses effectifs réduits lui assurent de limiter la dérive attendue.
Par ailleurs, une grave incertitude plane sur les communes avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, qui représente la principale recette de nombreuses municipalités, en particulier Gouvieux puisque notre territoire accueille peu d’activités économiques taxables. Certes, l’Etat s’est engagé à compenser, mais le mécanisme reste à préciser, sans compter que les promesses de compensations passées n’ont pas toujours été suivies des effets escomptés...

Recettes

2019 devrait confirmer la stabilisation des dotations de l’Etat pour la Commune de Gouvieux, après 6 ans de baisse consécutive pour une perte cumulée de 623 493 euros par an, soit 10% du produit de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti. Un coup toujours rude pour nos finances communales qui ne peuvent guère compter sur les rentrées de nature économique (par exemple, l’exonération des établissements hippiques de taxe professionnelle et de taxe sur le foncier bâti n’est plus compensée à ce jour, soit 80 000 euros de moins dans les caisses chaque année).
Malgré tout, la Municipalité a décidé de conserver et pérenniser sa modération fiscale sur les ménages. Besoin est de rappeler et souligner ici que l’effort fiscal demandé à ceux-ci par la Ville de Gouvieux est de 100 alors que la moyenne des 25 premières communes de l’Oise est à 116. Au final, les taux, qui ont pu être baissés l’an dernier grâce à la disparition des activités périscolaires, à l’arrêt de la réduction des dotations de l’Etat et à des économies réalisées par la Municipalité, demeureront inchangés pour 2019 :
- 21.6 pour la taxe d’habitation,
- 12.01 pour la taxe sur le foncier bâti,
- 89.56 pour la taxe sur le foncier non bâti,
- 20.84 pour la Contribution Foncière des Entreprises.
Attention ! La stabilisation de ces taux ne signifie pas qu’il en ira de même des montants à acquitter, qui sont calculés sur la base de valeurs locatives annuellement révisées par le Parlement (sorte d’indexation sur l’inflation).
À noter que la politique foncière originale de la Ville de Gouvieux, caractérisée par des acquisitions régulières selon les opportunités qui se présentent, ne correspond pas seulement à des sorties d’argent, mais aussi à des rentrées. Ces dernières sont parfois conséquentes, grâce à une valorisation des biens détenus à travers des opérations de vente et d’aménagement de plus ou moins grande envergure, toujours dans le souci d’un développement durable de la commune, préservant son remarquable cadre de vie.
Enfin, la dette est très maîtrisée, aux environs de 3 millions d’euros, du fait d’un faible recours à cette source de financement.

Dépenses

Le plus gros poste, à savoir les charges à caractère général (énergie, affranchissement, fournitures...), est difficilement maîtrisable, mais la Mairie s’y efforce néanmoins, notamment via des travaux d’isolation au gymnase ou bien encore une rénovation progressive de l’éclairage public (passage en leds), de nature à les réduire.
Les charges de personnel sont extrêmement maitrisées (elles ont même diminué de 2017 à 2018) : elles représentent toujours moins du quart des dépenses de fonctionnement. En effet, la Mairie emploie directement une cinquantaine de personnes, soit 3 fois moins que les communes de sa taille, ce qui est exceptionnel. Ceci, sans pour autant dégrader les services rendus à la population dans la mesure où elle en sous-traite une partie, ce qui offre le double avantage de la souplesse et du moindre coût.
Concernant les charges de gestion courante, le seul fait notable est la hausse de 70 000 euros du budget consacré à la Petite Enfance. La Mairie versera désormais aux parents le surcoût intégral de la garde via une assistantes maternelles calculé par rapport à la garde en crèche.
Enfin, les investissements consistent essentiellement en des travaux de voirie, d’enfouissement, de mise aux normes, de réfection et autres rénovations, comme l’illustre l’article « info travaux » de ce numéro.

Autofinancement

En 2018, l’autofinancement net (après remboursement des dettes) est passé de 1,016 millions d’euros à 1,199. La Municipalité s’efforce de le maintenir à ce niveau, de manière à ne pas être dépendant de l’emprunt (à ce jour, la Commune serait en capacité de se désendetter complètement en moins de 2 ans si elle y consacrait toute son épargne). Mais il pourrait être impacté en 2019 par des facteurs extérieurs (réforme des dotations de l’Etat et de la taxe d’habitation, prix de l’énergie...), sachant que la Ville de Gouvieux a peu de marge de manœuvre dans la mesure où elle n’est pas dépensière.

Budget principal en résumé

FONCTIONNEMENT = 9 934 859 euros
Dépenses = 4 309 600 euros pour les charges à caractère général, 2 230 500 euros pour les charges de personnel, 1 308 871 euros pour les charges de gestion courante.
Recettes = 7 988 065 euros pour les impôts et taxes, 1 279 052 euros pour les dotations et participations.

INVESTISSEMENT = 7 786 162 euros
Dépenses = 3 464 739 euros pour les immobilisations corporelles, 3 417 760 euros pour les immobilisations en cours
Recettes = 3 019 850 euros pour les produits de cession d’immobilisations, 2 032 952 euros pour les excédents de fonctionnement capitalisés.

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Budget

Un exercice complexe mais passionnant

Comme tous les ans à la même époque, le dossier du magazine municipal est consacré au budget prévisionnel pour l’année en cours.

L’exercice est complexe et fastidieux, y compris pour des professionnels qui en sont experts et habitués. Car les chiffres abstraits qui s’alignent froidement et interminablement au fil de dizaines de pages, recoupent une réalité bien concrète, celle de notre quotidien, à vous et moi.

A l’instar d’un programme informatique qui produit tout un spectacle audiovisuel à partir d’une combinaison de 0 et de 1, le budget d’une commune cadre, anime et projette la vie du territoire et de ses habitants. La responsabilité qui pèse sur les décideurs en est énorme, qui plus est quand ils visent le seul intérêt général, qui n’est pas la somme des intérêts particuliers, mais l’intérêt supérieur de notre communauté, présente et à venir.

La conception d’un budget s’avère souvent kafkaïenne, surtout quand la combinaison de souhaits, de projets, de contraintes et d’impératifs confèrent à résoudre la quadrature du cercle. Mais le défi, sans cesse renouvelé, est passionnant ; et la satisfaction, quand la réussite est au bout du chemin, motivante.

Les élus peuvent être fiers de contribuer de la sorte à la préservation et au rayonnement de notre commune, à commencer par le premier d'entre eux, le Maire, en sa qualité d'arbitre au service de l'intérêt général.

 

Budget primitif 2019

Le 22 janvier 2019, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires de la Commune de Gouvieux pour l’année 2019, ce, sur la base d’un rapport préparé par les services de la Mairie, conformément à la loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » / NOTRe de 2015. La Commune de Gouvieux avait largement anticipé cette disposition législative dans la mesure où elle produit ledit rapport depuis près de 10 ans maintenant.
Le 21 mars, le Conseil municipal a examiné et voté le budget 2019 qui a finalement découlé de ces orientations, en lien avec les résultats consolidés et officiels de l’année précédente.

Contexte

Naturellement, le contexte national influence grandement les comptes locaux. Les points positifs sont une croissance relativement stable et élevée aux alentours de 1.5% du Produit Intérieur Brut (PIB / richesse produite chaque année en France), une inflation plutôt faible à 1.6% en 2018, et des taux d’intérêt historiquement bas. Mais inflation et taux d’intérêt pourraient s’accroître en 2019.
Les points négatifs demeurent un haut niveau de déficit et d’endettement de notre pays, qui se classe parmi les lanternes rouges de l’Union européenne (UE), ce qui laisse présager une pression fiscale maintenue à un haut degré et une demande de maîtrise des dépenses publiques de la part de l’Etat à l’endroit des collectivités territoriales (le Gouvernement prévoit une réduction de 13 milliards d’euros de leurs dépenses de fonctionnement d’ici 2022). Ces dernières vont devoir faire face au même moment à la mise en place du plan sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui induit une augmentation automatique des dépenses de personnel. La Ville de Gouvieux n’y échappera pas, mais ses effectifs réduits lui assurent de limiter la dérive attendue.
Par ailleurs, une grave incertitude plane sur les communes avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, qui représente la principale recette de nombreuses municipalités, en particulier Gouvieux puisque notre territoire accueille peu d’activités économiques taxables. Certes, l’Etat s’est engagé à compenser, mais le mécanisme reste à préciser, sans compter que les promesses de compensations passées n’ont pas toujours été suivies des effets escomptés...

Recettes

2019 devrait confirmer la stabilisation des dotations de l’Etat pour la Commune de Gouvieux, après 6 ans de baisse consécutive pour une perte cumulée de 623 493 euros par an, soit 10% du produit de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti. Un coup toujours rude pour nos finances communales qui ne peuvent guère compter sur les rentrées de nature économique (par exemple, l’exonération des établissements hippiques de taxe professionnelle et de taxe sur le foncier bâti n’est plus compensée à ce jour, soit 80 000 euros de moins dans les caisses chaque année).
Malgré tout, la Municipalité a décidé de conserver et pérenniser sa modération fiscale sur les ménages. Besoin est de rappeler et souligner ici que l’effort fiscal demandé à ceux-ci par la Ville de Gouvieux est de 100 alors que la moyenne des 25 premières communes de l’Oise est à 116. Au final, les taux, qui ont pu être baissés l’an dernier grâce à la disparition des activités périscolaires, à l’arrêt de la réduction des dotations de l’Etat et à des économies réalisées par la Municipalité, demeureront inchangés pour 2019 :
- 21.6 pour la taxe d’habitation,
- 12.01 pour la taxe sur le foncier bâti,
- 89.56 pour la taxe sur le foncier non bâti,
- 20.84 pour la Contribution Foncière des Entreprises.
Attention ! La stabilisation de ces taux ne signifie pas qu’il en ira de même des montants à acquitter, qui sont calculés sur la base de valeurs locatives annuellement révisées par le Parlement (sorte d’indexation sur l’inflation).
À noter que la politique foncière originale de la Ville de Gouvieux, caractérisée par des acquisitions régulières selon les opportunités qui se présentent, ne correspond pas seulement à des sorties d’argent, mais aussi à des rentrées. Ces dernières sont parfois conséquentes, grâce à une valorisation des biens détenus à travers des opérations de vente et d’aménagement de plus ou moins grande envergure, toujours dans le souci d’un développement durable de la commune, préservant son remarquable cadre de vie.
Enfin, la dette est très maîtrisée, aux environs de 3 millions d’euros, du fait d’un faible recours à cette source de financement.

Dépenses

Le plus gros poste, à savoir les charges à caractère général (énergie, affranchissement, fournitures...), est difficilement maîtrisable, mais la Mairie s’y efforce néanmoins, notamment via des travaux d’isolation au gymnase ou bien encore une rénovation progressive de l’éclairage public (passage en leds), de nature à les réduire.
Les charges de personnel sont extrêmement maitrisées (elles ont même diminué de 2017 à 2018) : elles représentent toujours moins du quart des dépenses de fonctionnement. En effet, la Mairie emploie directement une cinquantaine de personnes, soit 3 fois moins que les communes de sa taille, ce qui est exceptionnel. Ceci, sans pour autant dégrader les services rendus à la population dans la mesure où elle en sous-traite une partie, ce qui offre le double avantage de la souplesse et du moindre coût.
Concernant les charges de gestion courante, le seul fait notable est la hausse de 70 000 euros du budget consacré à la Petite Enfance. La Mairie versera désormais aux parents le surcoût intégral de la garde via une assistantes maternelles calculé par rapport à la garde en crèche.
Enfin, les investissements consistent essentiellement en des travaux de voirie, d’enfouissement, de mise aux normes, de réfection et autres rénovations, comme l’illustre l’article « info travaux » de ce numéro.

Autofinancement

En 2018, l’autofinancement net (après remboursement des dettes) est passé de 1,016 millions d’euros à 1,199. La Municipalité s’efforce de le maintenir à ce niveau, de manière à ne pas être dépendant de l’emprunt (à ce jour, la Commune serait en capacité de se désendetter complètement en moins de 2 ans si elle y consacrait toute son épargne). Mais il pourrait être impacté en 2019 par des facteurs extérieurs (réforme des dotations de l’Etat et de la taxe d’habitation, prix de l’énergie...), sachant que la Ville de Gouvieux a peu de marge de manœuvre dans la mesure où elle n’est pas dépensière.

Budget principal en résumé

FONCTIONNEMENT = 9 934 859 euros
Dépenses = 4 309 600 euros pour les charges à caractère général, 2 230 500 euros pour les charges de personnel, 1 308 871 euros pour les charges de gestion courante.
Recettes = 7 988 065 euros pour les impôts et taxes, 1 279 052 euros pour les dotations et participations.

INVESTISSEMENT = 7 786 162 euros
Dépenses = 3 464 739 euros pour les immobilisations corporelles, 3 417 760 euros pour les immobilisations en cours
Recettes = 3 019 850 euros pour les produits de cession d’immobilisations, 2 032 952 euros pour les excédents de fonctionnement capitalisés.

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