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RECONFINEMENT : ATTESTATIONS POUR DEPLACEMENT

Dans le cadre du reconfinement décrété par le Président de la République à minima jusqu'au 1er décembre, tout déplacement non-essentiel est interdit. Téléchargez ci-dessous les attestations pour les exceptions, à présenter aux forces de l'ordre dûment renseignées et signées en cas de contrôle :

Attestation de déplacement dérogatoire

Attestation de déplacement professionnel

Attestation de déplacement scolaire

Si vous ne disposez pas d'imprimante, vous pouvez recopier ces attestations sur papier libre, ou les générer sur votre mobile : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Le non-respect de ces nouvelles mesures entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Plus d'informations sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Lire la suite ...

RECONFINEMENT : ATTESTATIONS POUR DEPLACEMENT

Dans le cadre du reconfinement décrété par le Président de la République à minima jusqu'au 1er décembre, tout déplacement non-essentiel est interdit. Téléchargez ci-dessous les attestations pour les exceptions, à présenter aux forces de l'ordre dûment renseignées et signées en cas de contrôle :

Attestation de déplacement dérogatoire

Attestation de déplacement professionnel

Attestation de déplacement scolaire

Si vous ne disposez pas d'imprimante, vous pouvez recopier ces attestations sur papier libre, ou les générer sur votre mobile : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Le non-respect de ces nouvelles mesures entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Plus d'informations sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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