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SYNTHESE DES MESURES LIEES AU 3EME CONFINEMENT DEBUTE LE 19/03 POUR 1 MOIS MINIMUM

Le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans l'ensemble de l'espace public jusqu'au dimanche 18 avril.

Distanciation physique : 1 mètre minimum si port du masque, 2 mètre minimum sans port du masque.

 

Réunions sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public limitées à 6 personnes (sauf manifestations revendicatives soumises à déclaration préalable, caractère professionnel, transport, établissements recevant du public autorisés à ouvrir, cérémonies funéraires / 30 personnes maximum, cérémonies publiques et marchés en plein air ou couverts).

 

Marchés : les commerces alimentaires et non-alimentaires restent autorisés en espace ouvert.

 

Déplacements entre 6h et 19h :

- jusqu’à 10km du domicile, ATTESTATION OU JUSTIFICATIF DE DOMICILE OBLIGATOIRE ;

- au-delà de 10km dans la limite départementale (tolérance de 30km pour les résidents proches de la frontière départementale), ATTESTATION OBLIGATOIRE aux motifs suivants : achats, accompagnement des enfants à l’école, établissement culturel ou lieu de culte, démarches administratives ou juridiques ;

- au-delà de 10km sans limite de distance, ATTESTATION OBLIGATOIRE aux motifs suivants : activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général, santé (consultations et soins), motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants, situation de handicap, convocation judiciaire ou administrative, déménagement, déplacement de transit vers les gares et les aéroports

Attestation à télécharger en cliquant ici.

Site pour calculer le rayon de 10km : https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/carte-qui-calcule-le-rayon-de-10-km-autour-de-chez-moi-pour-le-confinement/

 

Déplacements pendant le Couvre-Feu entre 19h et 6h, ATTESTATION OBLIGATOIRE aux motifs suivants : activité professionnelle, enseignement et formation, consultations et soins, motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants, situation de handicap, convocation judiciaire ou administrative, mission d’intérêt général (sur demande de l’autorité administrative), déplacements de transit et longue distance, animaux de compagnie.

Attestation à télécharger en cliquant ici.

 

Mariages et PACS : toujours possibles en mairie, dans la limite de 6 personnes, avec port du masque et distanciation d’un mètre entre les personnes.

 

Commerces autorisés à ouvrir : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14776

 

Sport :

1. Pratique sportive des mineurs :

- En scolaire : pratique en intérieur ou en extérieur autorisée.

- En périscolaire ou extrascolaire : pratique autorisée en extérieur dans la limite de 6 personnes dans l’espace public (éducateur compris) ; pratique autorisée dans un équipement sportif de plein air sans limitation de nombre si encadrement.

A noter que pour le périscolaire et extrascolaire, doivent être respectés les horaires du couvre-feu et la limitation du rayon des 10 km.

2. Pratique des majeurs :

Pratique sportive individuelle autorisée dans l’espace public comme dans les équipements sportifs de plein air sans limitation de durée

Pratique sportive encadrée par un club ou une association dans l’espace public autorisée dans la limite de 6 personnes (éducateur compris) ; pratique sportive encadrée par un club ou une association dans un équipement sportif de plein air autorisée sans limitation du nombre de personne.

A noter que doivent être respectés les horaires du couvre-feu et la limitation du rayon des 10 km.

 

Décret du 20 mars 2021 à télécharger en cliquant ici.

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SYNTHESE DES MESURES LIEES AU 3EME CONFINEMENT DEBUTE LE 19/03 POUR 1 MOIS MINIMUM

Le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans l'ensemble de l'espace public jusqu'au dimanche 18 avril.

Distanciation physique : 1 mètre minimum si port du masque, 2 mètre minimum sans port du masque.

 

Réunions sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public limitées à 6 personnes (sauf manifestations revendicatives soumises à déclaration préalable, caractère professionnel, transport, établissements recevant du public autorisés à ouvrir, cérémonies funéraires / 30 personnes maximum, cérémonies publiques et marchés en plein air ou couverts).

 

Marchés : les commerces alimentaires et non-alimentaires restent autorisés en espace ouvert.

 

Déplacements entre 6h et 19h :

- jusqu’à 10km du domicile, ATTESTATION OU JUSTIFICATIF DE DOMICILE OBLIGATOIRE ;

- au-delà de 10km dans la limite départementale (tolérance de 30km pour les résidents proches de la frontière départementale), ATTESTATION OBLIGATOIRE aux motifs suivants : achats, accompagnement des enfants à l’école, établissement culturel ou lieu de culte, démarches administratives ou juridiques ;

- au-delà de 10km sans limite de distance, ATTESTATION OBLIGATOIRE aux motifs suivants : activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général, santé (consultations et soins), motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants, situation de handicap, convocation judiciaire ou administrative, déménagement, déplacement de transit vers les gares et les aéroports

Attestation à télécharger en cliquant ici.

Site pour calculer le rayon de 10km : https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/carte-qui-calcule-le-rayon-de-10-km-autour-de-chez-moi-pour-le-confinement/

 

Déplacements pendant le Couvre-Feu entre 19h et 6h, ATTESTATION OBLIGATOIRE aux motifs suivants : activité professionnelle, enseignement et formation, consultations et soins, motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants, situation de handicap, convocation judiciaire ou administrative, mission d’intérêt général (sur demande de l’autorité administrative), déplacements de transit et longue distance, animaux de compagnie.

Attestation à télécharger en cliquant ici.

 

Mariages et PACS : toujours possibles en mairie, dans la limite de 6 personnes, avec port du masque et distanciation d’un mètre entre les personnes.

 

Commerces autorisés à ouvrir : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14776

 

Sport :

1. Pratique sportive des mineurs :

- En scolaire : pratique en intérieur ou en extérieur autorisée.

- En périscolaire ou extrascolaire : pratique autorisée en extérieur dans la limite de 6 personnes dans l’espace public (éducateur compris) ; pratique autorisée dans un équipement sportif de plein air sans limitation de nombre si encadrement.

A noter que pour le périscolaire et extrascolaire, doivent être respectés les horaires du couvre-feu et la limitation du rayon des 10 km.

2. Pratique des majeurs :

Pratique sportive individuelle autorisée dans l’espace public comme dans les équipements sportifs de plein air sans limitation de durée

Pratique sportive encadrée par un club ou une association dans l’espace public autorisée dans la limite de 6 personnes (éducateur compris) ; pratique sportive encadrée par un club ou une association dans un équipement sportif de plein air autorisée sans limitation du nombre de personne.

A noter que doivent être respectés les horaires du couvre-feu et la limitation du rayon des 10 km.

 

Décret du 20 mars 2021 à télécharger en cliquant ici.

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