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MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL

Afin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre du Cadastre, (aidé d'un chaîneur), sera amené à pénétrer dans certaines propriétés de la commune pour y mesurer tous les changements ne figurant pas sur le plan : Constructions nouvelles, additions de construction, garages, vérandas, démolitions, etc ...

Période d'intervention : 01/05/2022 au 30/07/2022 Le géomètre est autorisé, dans l'exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés selon la loi N° 374 du 6 Juillet 1943, article 1er. Je vous demande donc de lui réserver un bon accueil.

Téléchargez l'arrété.

Lire la suite ...

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Afin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre du Cadastre, (aidé d'un chaîneur), sera amené à pénétrer dans certaines propriétés de la commune pour y mesurer tous les changements ne figurant pas sur le plan : Constructions nouvelles, additions de construction, garages, vérandas, démolitions, etc ...

Période d'intervention : 01/05/2022 au 30/07/2022 Le géomètre est autorisé, dans l'exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés selon la loi N° 374 du 6 Juillet 1943, article 1er. Je vous demande donc de lui réserver un bon accueil.

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