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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : projet de PLU de la commune de Gouvieux

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de PLU de la commune de Gouvieux, du 30 mai 2022 au 30 juin 2022 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs (téléchargez l'arrêté).

Monsieur Régis BAY, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif d'Amiens.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enq uêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Gouvieux 48 rue de la Mairie 60270 Gou vieux, penda nt la durée de l’enquête, du 3 0 mai 2022 au 30 juin 2022 inclus :

  • Les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ;
  • Les vendredis de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ;
  • Les same dis d e 8h30 à 12h30 ;
  • à l’exception des jours fériés..

Le dossier d'enquête publique comprend les éléments suivants :

  • La délibération prescrivant la révision du PLU de la ville de Gouvieux ;
  • La délibération portant sur le débat sur les orientations du PADD ;
  • La délibération de bilan et clôture de la concertation ;
  • La délibération d arrêt du projet d e PLU ;
  • Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
  • Le bilan de la concertation ;
  • Les règlements écrit et graphiques du PLU ;
  • Les Orientations d Aménagements et de Programmation (OAP) ;
  • Le rapport de présentation ainsi que l évaluation environnementale ;
  • Le résumé non technique de la révision du PLU ;
  • Les annexes au projet de révision du PLU (notice et plans) ;
  • Les documents marqueurs d'évolution du PLU ;
  • Les avis rendus par les personnes publiques associées et les réponses apportées par la ville de Gouvieux ;
  • L'ordonnance de désignation du commissaire enquêteur ;
  • La liste des textes régissant l enquête publique.

L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante www.gouvieux.fr, rubrique « enquêtes
publiques » y figurera un lien d'accès direct au dossier complet.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Gouvieux, 48 rue de la Mairie 60270 GOUVIEUX.
Les observations, propositions et contre propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquete-publique-plu@gouvieux.fr. Ces observations devront préciser en objet le projet concerné « Révision du Plan Local d Urbanisme / Observations ».

Il est précisé que les observations reçues par courriel seront mis es en ligne sur le registre dématérialisé, situé dans cette même rubrique du site internet de la ville.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Gouvieux dès la publication du présent arrêté.

Une permanenanence du commissaire enquêteur est assurée à la mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales  du public aux dates et heures suivantes  :

  • Lundi 30 Mai 2022 de 8h30 à 11h30 ;
  • Mercredi 8 Juin 2022 de 14h00 à 17h00 ;
  • Samedi 18 Juin 2022 de 9h00 à 12h00 ;
  • Jeudi 30 Juin 2022 de 14 h à 17h30.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposé à la  mairie de Gouvieux et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera Il sera également publié sur le site Internet www.gouvieux.fr..

À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier dossier peuvent être demandées à la mairie de à la mairie de Gouvieux..

Vous pouvez consulter l'intégralité du dossier ici.

Lire la suite ...

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : projet de PLU de la commune de Gouvieux

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de PLU de la commune de Gouvieux, du 30 mai 2022 au 30 juin 2022 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs (téléchargez l'arrêté).

Monsieur Régis BAY, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif d'Amiens.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enq uêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Gouvieux 48 rue de la Mairie 60270 Gou vieux, penda nt la durée de l’enquête, du 3 0 mai 2022 au 30 juin 2022 inclus :

  • Les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ;
  • Les vendredis de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ;
  • Les same dis d e 8h30 à 12h30 ;
  • à l’exception des jours fériés..

Le dossier d'enquête publique comprend les éléments suivants :

  • La délibération prescrivant la révision du PLU de la ville de Gouvieux ;
  • La délibération portant sur le débat sur les orientations du PADD ;
  • La délibération de bilan et clôture de la concertation ;
  • La délibération d arrêt du projet d e PLU ;
  • Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
  • Le bilan de la concertation ;
  • Les règlements écrit et graphiques du PLU ;
  • Les Orientations d Aménagements et de Programmation (OAP) ;
  • Le rapport de présentation ainsi que l évaluation environnementale ;
  • Le résumé non technique de la révision du PLU ;
  • Les annexes au projet de révision du PLU (notice et plans) ;
  • Les documents marqueurs d'évolution du PLU ;
  • Les avis rendus par les personnes publiques associées et les réponses apportées par la ville de Gouvieux ;
  • L'ordonnance de désignation du commissaire enquêteur ;
  • La liste des textes régissant l enquête publique.

L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante www.gouvieux.fr, rubrique « enquêtes
publiques » y figurera un lien d'accès direct au dossier complet.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Gouvieux, 48 rue de la Mairie 60270 GOUVIEUX.
Les observations, propositions et contre propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquete-publique-plu@gouvieux.fr. Ces observations devront préciser en objet le projet concerné « Révision du Plan Local d Urbanisme / Observations ».

Il est précisé que les observations reçues par courriel seront mis es en ligne sur le registre dématérialisé, situé dans cette même rubrique du site internet de la ville.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Gouvieux dès la publication du présent arrêté.

Une permanenanence du commissaire enquêteur est assurée à la mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales  du public aux dates et heures suivantes  :

  • Lundi 30 Mai 2022 de 8h30 à 11h30 ;
  • Mercredi 8 Juin 2022 de 14h00 à 17h00 ;
  • Samedi 18 Juin 2022 de 9h00 à 12h00 ;
  • Jeudi 30 Juin 2022 de 14 h à 17h30.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposé à la  mairie de Gouvieux et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera Il sera également publié sur le site Internet www.gouvieux.fr..

À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier dossier peuvent être demandées à la mairie de à la mairie de Gouvieux..

Vous pouvez consulter l'intégralité du dossier ici.

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