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Au milieu coule une rivière...

Source de vie, la Nonette a joué un rôle important pendant des siècles dans le développement économique et démographique de notre commune. Partons à la découverte de ce cours d’eau, patrimoine naturel français, géré et préservé par le SISN (Syndicat Interdépartemental du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Nonette), que nous devons tous respecter et préserver.

Guide du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Nonette à télécharger sur la page dédiée du site Internet du SISN en cliquant ici : ce document a pour vocation d'expliquer le plus simplement et clairement possible les enjeux du SAGE et les outils de mise en oeuvre pour une gestion plus durable de la ressource en eau.

Etymologie et géographie

Le terme Nonette viendrait du mot « onna », d’origine préceltique, qui signifie rivière, source, cours d’eau. Ce terme serait apparu à la fin du IXe siècle pour désigner la Nonette dans une charte de Carloman II, roi des Francs de 879 à 884.
D’une superficie d’environ 410 km2, le bassin versant de la Nonette (un bassin versant est un espace drainé par un cours d’eau et ses affluents) s’étend du Sud-Est du département de l’Oise au Nord du département de la Seine-et-Marne, couvrant 52 communes.
Longue d’un peu plus de quarante kilomètres, la Nonette prend sa source à Nanteuil-le-Haudouin et s’écoule d’Est en Ouest en arrosant notamment la ville de Senlis puis le parc du Château de Chantilly pour se jeter dans l’Oise à Gouvieux. Ses deux principaux affluents sont la Launette et l’Aunette.
A Gouvieux, la longueur des rives de la Nonette s’étend sur 15 764 mètres. La rivière contourne le centre-ville par le Nord en s’écoulant paisiblement depuis le chemin du Viaduc jusqu’à l’avenue de Toutevoie, longeant au passage la rue Corbier Thiébaut et celle de la Tannerie.
Selon les mesures effectuées pendant 41 ans, de 1968 à 2008, il a été observé que la Nonette est une rivière à débit mensuel moyen quasi constant tout au long de l’année.
Plusieurs espèces faunesques et floristiques y sont présentes. Il est ainsi possible d’y observer des agrions de mercure, des martins pêcheurs, des hérons, des bergeronnettes, des amphibiens et d’entrevoir sous l’eau brochets, sandres, perches et gardons. La flore y est constituée d’espèces rares et menacées telles que l’ophioglosse commun (également appelée langue de serpent), la dactylorhize négligée, la laiche paradoxale, la guimauve officinale et la lychnide fleur-de-coucou.

       Nonette 1

La présence de moulins

Au début du XIXe siècle, on relevait trente-et-un moulins sur la Nonette dont une dizaine à Gouvieux, principalement présents dans le quartier de la Chaussée. Les moulins de Gouvieux étaient pour la plupart des moulins à farine et à tan (l'écorce de chêne était broyée pour le tannage des peaux d’animaux). Dès le début du Moyen-Âge, les moulins, essentiellement sources d’énergie, étaient l’objet de toutes les convoitises. Le roi et les seigneurs s’en réservaient l’exclusivité avec le privilège de leur concession.

Quel est le rôle du SISN à Gouvieux ?

Selon les articles L215-14 à 16, c’est aux propriétaires riverains qu’incombe le devoir d’entretien de la Nonette.
Le SISN, lui, intervient sur la restauration de la rivière, c’est-à-dire sur toutes les opérations lourdes qui visent à aménager les berges ou le lit pour son bon fonctionnement écologique. Sur Gouvieux, il y eut en début d'année plusieurs retraits d'embâcles (éléments gênant l’écoulement des eaux) suite aux coups de vents de l’hiver.
Néanmoins, il s'agissait là d'opérations exceptionnelles. Les interventions régulières du SISN sur l'entretien de la végétation des cours d'eau sont normalement définies par le PPRE (Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien) qui prévoit une intervention tous les 5 ans sur chaque tranche (20 km de cours d'eau). La prochaine intervention de ce type est programmée pour 2019 sur le secteur de Chantilly-Gouvieux. Une restauration des berges a été réalisée l’an dernier.
Dans le cadre de sa mission, le SISN rencontre également régulièrement des riverains de Gouvieux qui le sollicitent pour des conseils et/ou des informations sur l'entretien de la rivière ou son fonctionnement. Le prochain projet de grande envergure à venir sur la commune consistera à restaurer la libre circulation de la faune piscicole et des sédiments de la Nonette à sa confluence avec l'Oise à Toutevoie. L’écoulement des eaux de la Nonette sera amélioré et favorisera le développement de la biodiversité. Ce projet est en attente du résultat de la procédure de DUP (Déclaration d'Utilité Publique) pour les parcelles concernées.

Exemple d'intervention du SISN : cliquez ici pour janvier à mars 2018.

Les droits et devoirs des riverains

Tout riverain et propriétaire riverain a des droits et des devoirs sur le cours d’eau qui traverse ou borde sa propriété.

Les droits du riverain sont :
- le droit de propriété des berges et du lit du cours d’eau (article L215-2 du Code de l’environnement) ;
- le droit de pêche, à condition d’être en possession d’une carte de pêche valide pour s’adonner à cette activité, et cela, même sur sa propre propriété (articles L435-4 et 5_ R435-439 du Code de l’environnement)
- le droit de prélèvement (pompage) : le prélèvement est limité aux besoins domestiques et doit permettre le maintien d’un débit minimum pour l’équilibre du cours d’eau.

Les devoirs du riverain sont :
- le devoir d’entretien : « Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique [...] ». Si le propriétaire ne se tient pas à cette obligation, la Commune ou le Syndicat peut, à l’issue d’une mise en demeure restée infructueuse, y pourvoir d’office à la charge du propriétaire riverain (articles L215-14 à 16 du Code de l’environnement) ;
- le respect du droit de passage (articles L 435-6 et L435-7 du Code de l’environnement) lorsqu'il existe une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) ;
- le libre passage sur l’eau et la libre circulation des engins nautiques de loisirs non motorisés (l’usage de l’eau appartient à tous mais cela ne signifie pas pour autant que l’accès aux berges est libre : l’autorisation du propriétaire riverain est nécessaire pour mettre pied à terre).

Pourquoi seuls les propriétaires des terrains dans lesquels passe la Nonette paient-ils une taxe ? Quel est le calcul ?
Cette taxe est effectivement ancienne mais le Conseil Municipal l’a conservée. Une délibération du Conseil du 9 mars 1992 a fixé le principe du recouvrement des frais d’entretien de la Nonette auprès des riverains à hauteur de 90% de la participation de la Commune au SISN : celle-ci paie les 10% restants, ainsi que sa part pour les rives qui lui appartiennent.
Un guide à l’attention des riverains de la Nonette a été édité par le SISN : il vous apportera des informations sur le fonctionnement des cours d’eau et des conseils pour un bon entretien de ses berges. La version numérique de ce guide est disponible au téléchargement sur le site internet du SISN www.syndicat-sage-nonette.fr

Il est strictement défendu:
- de déposer des matériaux, déchets inertes, déchets verts et tontes ou fumier en bordure de cours d’eau. En plus de polluer les cours d’eau, cela attire les espèces nuisibles comme les ragondins qui fragilisent les berges,
- de déverser des substances polluantes dans les cours d’eau, lacs, étangs, canaux et sur leurs rives (Article L 432-2 du Code de l’environnement),
- d’introduire des espèces nuisibles ou envahissantes (animales ou végétales) sur sa propriété,
- d’entraver le bon écoulement de l’eau,
- d’utiliser des produits phytosanitaires (pesticides, herbicides...) à moins de 5 mètres (minimum) des berges.

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Au milieu coule une rivière...

Source de vie, la Nonette a joué un rôle important pendant des siècles dans le développement économique et démographique de notre commune. Partons à la découverte de ce cours d’eau, patrimoine naturel français, géré et préservé par le SISN (Syndicat Interdépartemental du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Nonette), que nous devons tous respecter et préserver.

Guide du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Nonette à télécharger sur la page dédiée du site Internet du SISN en cliquant ici : ce document a pour vocation d'expliquer le plus simplement et clairement possible les enjeux du SAGE et les outils de mise en oeuvre pour une gestion plus durable de la ressource en eau.

Etymologie et géographie

Le terme Nonette viendrait du mot « onna », d’origine préceltique, qui signifie rivière, source, cours d’eau. Ce terme serait apparu à la fin du IXe siècle pour désigner la Nonette dans une charte de Carloman II, roi des Francs de 879 à 884.
D’une superficie d’environ 410 km2, le bassin versant de la Nonette (un bassin versant est un espace drainé par un cours d’eau et ses affluents) s’étend du Sud-Est du département de l’Oise au Nord du département de la Seine-et-Marne, couvrant 52 communes.
Longue d’un peu plus de quarante kilomètres, la Nonette prend sa source à Nanteuil-le-Haudouin et s’écoule d’Est en Ouest en arrosant notamment la ville de Senlis puis le parc du Château de Chantilly pour se jeter dans l’Oise à Gouvieux. Ses deux principaux affluents sont la Launette et l’Aunette.
A Gouvieux, la longueur des rives de la Nonette s’étend sur 15 764 mètres. La rivière contourne le centre-ville par le Nord en s’écoulant paisiblement depuis le chemin du Viaduc jusqu’à l’avenue de Toutevoie, longeant au passage la rue Corbier Thiébaut et celle de la Tannerie.
Selon les mesures effectuées pendant 41 ans, de 1968 à 2008, il a été observé que la Nonette est une rivière à débit mensuel moyen quasi constant tout au long de l’année.
Plusieurs espèces faunesques et floristiques y sont présentes. Il est ainsi possible d’y observer des agrions de mercure, des martins pêcheurs, des hérons, des bergeronnettes, des amphibiens et d’entrevoir sous l’eau brochets, sandres, perches et gardons. La flore y est constituée d’espèces rares et menacées telles que l’ophioglosse commun (également appelée langue de serpent), la dactylorhize négligée, la laiche paradoxale, la guimauve officinale et la lychnide fleur-de-coucou.

       Nonette 1

La présence de moulins

Au début du XIXe siècle, on relevait trente-et-un moulins sur la Nonette dont une dizaine à Gouvieux, principalement présents dans le quartier de la Chaussée. Les moulins de Gouvieux étaient pour la plupart des moulins à farine et à tan (l'écorce de chêne était broyée pour le tannage des peaux d’animaux). Dès le début du Moyen-Âge, les moulins, essentiellement sources d’énergie, étaient l’objet de toutes les convoitises. Le roi et les seigneurs s’en réservaient l’exclusivité avec le privilège de leur concession.

Quel est le rôle du SISN à Gouvieux ?

Selon les articles L215-14 à 16, c’est aux propriétaires riverains qu’incombe le devoir d’entretien de la Nonette.
Le SISN, lui, intervient sur la restauration de la rivière, c’est-à-dire sur toutes les opérations lourdes qui visent à aménager les berges ou le lit pour son bon fonctionnement écologique. Sur Gouvieux, il y eut en début d'année plusieurs retraits d'embâcles (éléments gênant l’écoulement des eaux) suite aux coups de vents de l’hiver.
Néanmoins, il s'agissait là d'opérations exceptionnelles. Les interventions régulières du SISN sur l'entretien de la végétation des cours d'eau sont normalement définies par le PPRE (Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien) qui prévoit une intervention tous les 5 ans sur chaque tranche (20 km de cours d'eau). La prochaine intervention de ce type est programmée pour 2019 sur le secteur de Chantilly-Gouvieux. Une restauration des berges a été réalisée l’an dernier.
Dans le cadre de sa mission, le SISN rencontre également régulièrement des riverains de Gouvieux qui le sollicitent pour des conseils et/ou des informations sur l'entretien de la rivière ou son fonctionnement. Le prochain projet de grande envergure à venir sur la commune consistera à restaurer la libre circulation de la faune piscicole et des sédiments de la Nonette à sa confluence avec l'Oise à Toutevoie. L’écoulement des eaux de la Nonette sera amélioré et favorisera le développement de la biodiversité. Ce projet est en attente du résultat de la procédure de DUP (Déclaration d'Utilité Publique) pour les parcelles concernées.

Exemple d'intervention du SISN : cliquez ici pour janvier à mars 2018.

Les droits et devoirs des riverains

Tout riverain et propriétaire riverain a des droits et des devoirs sur le cours d’eau qui traverse ou borde sa propriété.

Les droits du riverain sont :
- le droit de propriété des berges et du lit du cours d’eau (article L215-2 du Code de l’environnement) ;
- le droit de pêche, à condition d’être en possession d’une carte de pêche valide pour s’adonner à cette activité, et cela, même sur sa propre propriété (articles L435-4 et 5_ R435-439 du Code de l’environnement)
- le droit de prélèvement (pompage) : le prélèvement est limité aux besoins domestiques et doit permettre le maintien d’un débit minimum pour l’équilibre du cours d’eau.

Les devoirs du riverain sont :
- le devoir d’entretien : « Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique [...] ». Si le propriétaire ne se tient pas à cette obligation, la Commune ou le Syndicat peut, à l’issue d’une mise en demeure restée infructueuse, y pourvoir d’office à la charge du propriétaire riverain (articles L215-14 à 16 du Code de l’environnement) ;
- le respect du droit de passage (articles L 435-6 et L435-7 du Code de l’environnement) lorsqu'il existe une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) ;
- le libre passage sur l’eau et la libre circulation des engins nautiques de loisirs non motorisés (l’usage de l’eau appartient à tous mais cela ne signifie pas pour autant que l’accès aux berges est libre : l’autorisation du propriétaire riverain est nécessaire pour mettre pied à terre).

Pourquoi seuls les propriétaires des terrains dans lesquels passe la Nonette paient-ils une taxe ? Quel est le calcul ?
Cette taxe est effectivement ancienne mais le Conseil Municipal l’a conservée. Une délibération du Conseil du 9 mars 1992 a fixé le principe du recouvrement des frais d’entretien de la Nonette auprès des riverains à hauteur de 90% de la participation de la Commune au SISN : celle-ci paie les 10% restants, ainsi que sa part pour les rives qui lui appartiennent.
Un guide à l’attention des riverains de la Nonette a été édité par le SISN : il vous apportera des informations sur le fonctionnement des cours d’eau et des conseils pour un bon entretien de ses berges. La version numérique de ce guide est disponible au téléchargement sur le site internet du SISN www.syndicat-sage-nonette.fr

Il est strictement défendu:
- de déposer des matériaux, déchets inertes, déchets verts et tontes ou fumier en bordure de cours d’eau. En plus de polluer les cours d’eau, cela attire les espèces nuisibles comme les ragondins qui fragilisent les berges,
- de déverser des substances polluantes dans les cours d’eau, lacs, étangs, canaux et sur leurs rives (Article L 432-2 du Code de l’environnement),
- d’introduire des espèces nuisibles ou envahissantes (animales ou végétales) sur sa propriété,
- d’entraver le bon écoulement de l’eau,
- d’utiliser des produits phytosanitaires (pesticides, herbicides...) à moins de 5 mètres (minimum) des berges.

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