Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Il demande dès lors à tous les Français de RESTER CHEZ EUX (il est impératif d’éviter désormais les contacts afin d’arrêter la propagation du virus et d’inverser ainsi la tendance inquiétante de ces derniers jours).

Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés (à utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur).
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité (y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces), dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
• Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
• Convocation judiciaire ou administrative.
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 En cas de non-respect des règles, les forces de l’ordre ont à présent la consigne de sévir, via une amende de 135 euros, possiblement majorée à 375 euros.

Téléchargez l'allocution du Ministre de l'Intérieur du 16 mars 2020 en cliquant ici.

Téléchargez l'arrêté du Premier Ministre du 16 mars 2020 en cliquant ici.

Téléchargez le décret sur l'état d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 en cliquant ici.

Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire actualisée au 24 mars en cliquant ici.

À noter que vous pouvez recopier cette attestation à la main si vous ne pouvez l'imprimer.

Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel permanent en cliquant ici.