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ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE / SECHERESSE 2020 - 10 JOURS POUR VOUS DECLARER

Par arrêté interministériel paru le 9 juillet 2021 au Journal Officiel, l'état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune de Gouvieux pour la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2020 . Il concerne les mouvements de terrain produits par la sécheresse et la réhydratation des sols.

Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours pour effectuer leur déclaration auprès de leur assurance.

Vous pouvez télécharger l'arrêté en cliquant sur le lien ci-dessous : 

JO_9072021_CATNAT.pdf

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ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE / SECHERESSE 2020 - 10 JOURS POUR VOUS DECLARER

Par arrêté interministériel paru le 9 juillet 2021 au Journal Officiel, l'état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune de Gouvieux pour la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2020 . Il concerne les mouvements de terrain produits par la sécheresse et la réhydratation des sols.

Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours pour effectuer leur déclaration auprès de leur assurance.

Vous pouvez télécharger l'arrêté en cliquant sur le lien ci-dessous : 

JO_9072021_CATNAT.pdf

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