Marchés publics de services
Attribution de la délégation de service public pour l'eau et l'assainissement
Cliquez ici pour télécharger la délibération pour l'eau.
Cliquez ici pour télécharger la délibération pour l'assainissement.
AVIS DE MARCHÉ
IMPRESSION DES DOCUMENTS COMMUNAUX
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de GouvieuxType de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21600279000014
Code Postal : 60270
Ville : GOUVIEUX
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien vers le profil d'acheteur : http://mairie-gouvieux.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 2/2022
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Inscription au registre professionnel (Registre du Commerce et des Société, Répertoire des Métiers, autoentrepreneur).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
(Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics - Article 2)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
(Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics - Article 3)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 29 Juillet 2022 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Services Administratifs
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Impression des documents communauxCPV - Objet principal : 79810000.
Type de marché : ServicesLieu principal d'exécution du marché : gouvieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Impression.