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  • Les risques d'une fusion des communautés de communes

Les risques d'une fusion des communautés de communes

Un accroissement démesuré du logement social

Délibération logement : Gouvieux 2040

La Commune de Gouvieux est sans doute la seule du Sud-Oise, voire de l'ensemble du département, à se doter régulièrement d'une feuille de route structurée, détaillée et chiffrée en matière d'urbanisation, de manière à maîtriser l'évolution du territoire à partir d'un état des lieux exhaustif et des tendances observées ou prévisibles.
La dernière en date est la délibération sur le logement, intitulée "Gouvieux 2040" et votée à l'unanimité du Conseil municipal le 11 octobre 2017, qui trace les perspectives pour les 20 ans à venir : cliquez ici pour la télécharger.

La menace de la loi SRU

Le projet de fusion des 3 communautés de communes induirait la perte de cette maîtrise dans la mesure où il soumettrait Gouvieux et l'Aire cantilienne à la loi Solidarité et Rénovation Urbaine, dite SRU, qui impose 20 à 25% de logements sociaux à brève échéance (inacceptable !) : cliquez ici pour la version complète et ici pour le résumé.

 

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La problématique du bassin de vie

Une note sur les bassins de vie du Sud-Oise, au sens législatif et vécu, démontre l'existence de 2 bassins bien distincts pour Chantilly et Senlis : cliquez ici pour la télécharger.
D'où l'incohérence de tout projet de fusion en vue de créer une super-communauté de communes qui, sans véritable assise territoriale et populaire, dériverait à coup sûr vers une usine à gaz à la fois complexe, coûteuse et inefficace.

 

 

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Comptes-rendus du Comité de suivi

Dans la perspective d’une éventuelle fusion entre les trois communautés de communes de Pont Sainte Maxence, de Senlis et de Chantilly, il a été décidé de recourir aux services d’un cabinet conseil pour faire l’inventaire des avantages et inconvénients de la dite éventuelle fusion.

Un comité de suivi a été créé, constitué de cinq représentants de chacune des communautés de communes. Le Maire de Gouvieux y siège au titre de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC).

1er compte-rendu

Ce comité de suivi s’est réuni pour la première fois lundi 13 mai pour prendre connaissance du diagnostic territorial préparé et exposé par le cabinet conseil. Le Maire y est intervenu pour se plaindre d'un travail bâclé, notamment l'oubli d'un élément fondamental : l’application de l’article 33 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), qui indique qu’un schéma intercommunal doit obéir à des objectifs de cohérence spatiale sur la base des unités urbaines et des bassins de vie tels que l’INSEE les définit. Or, selon l’INSEE, les unités urbaines et bassins de vie des trois communautés de communes sont totalement différents les uns des autres. Le cabinet a répondu de manière stupéfiante que les volontés politiques priment sur la Loi, sans quoi aucune intercommunalité ne verrait plus le jour. Bien évidemment, le Maire s'inscrit en faux : si la volonté politique est naturellement essentielle, elle doit prendre appui sur la Loi, ainsi que sur le choix des électeurs à la sortie des urnes.

Il est prévu une nouvelle réunion du comité de suivi le 24 juin. Le cabinet devra présenter les impacts d’une éventuelle fusion, tout particulièrement financiers et fiscaux. Il a fallu que le Président de la CCAC intervienne pour inclure les impacts en matière de logement social. Pour rappel éminemment important, en cas de fusion de ces trois intercommunalités ou même simplement de deux, la commune de Gouvieux serait astreinte au quota de logements sociaux de la loi SRU (ce qui n’est pas le cas actuellement) et devrait ainsi construire 645 logements sociaux en 15 ans (800 à Lamorlaye et 2200 pour la CCAC).

Il convient donc de rester plus que vigilant quant à l’étude en cours. Le Maire communiquera à ce sujet de façon totalement transparente auprès des Godviciens et plus largement des habitants de l’aire cantilienne, afin que soient préservés les intérêts supérieurs de notre territoire et de sa population.

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Un accroissement démesuré du logement social

Délibération logement : Gouvieux 2040

La Commune de Gouvieux est sans doute la seule du Sud-Oise, voire de l'ensemble du département, à se doter régulièrement d'une feuille de route structurée, détaillée et chiffrée en matière d'urbanisation, de manière à maîtriser l'évolution du territoire à partir d'un état des lieux exhaustif et des tendances observées ou prévisibles.
La dernière en date est la délibération sur le logement, intitulée "Gouvieux 2040" et votée à l'unanimité du Conseil municipal le 11 octobre 2017, qui trace les perspectives pour les 20 ans à venir : cliquez ici pour la télécharger.

La menace de la loi SRU

Le projet de fusion des 3 communautés de communes induirait la perte de cette maîtrise dans la mesure où il soumettrait Gouvieux et l'Aire cantilienne à la loi Solidarité et Rénovation Urbaine, dite SRU, qui impose 20 à 25% de logements sociaux à brève échéance (inacceptable !) : cliquez ici pour la version complète et ici pour le résumé.

 

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La problématique du bassin de vie

Une note sur les bassins de vie du Sud-Oise, au sens législatif et vécu, démontre l'existence de 2 bassins bien distincts pour Chantilly et Senlis : cliquez ici pour la télécharger.
D'où l'incohérence de tout projet de fusion en vue de créer une super-communauté de communes qui, sans véritable assise territoriale et populaire, dériverait à coup sûr vers une usine à gaz à la fois complexe, coûteuse et inefficace.

 

 

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Comptes-rendus du Comité de suivi

Dans la perspective d’une éventuelle fusion entre les trois communautés de communes de Pont Sainte Maxence, de Senlis et de Chantilly, il a été décidé de recourir aux services d’un cabinet conseil pour faire l’inventaire des avantages et inconvénients de la dite éventuelle fusion.

Un comité de suivi a été créé, constitué de cinq représentants de chacune des communautés de communes. Le Maire de Gouvieux y siège au titre de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC).

1er compte-rendu

Ce comité de suivi s’est réuni pour la première fois lundi 13 mai pour prendre connaissance du diagnostic territorial préparé et exposé par le cabinet conseil. Le Maire y est intervenu pour se plaindre d'un travail bâclé, notamment l'oubli d'un élément fondamental : l’application de l’article 33 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), qui indique qu’un schéma intercommunal doit obéir à des objectifs de cohérence spatiale sur la base des unités urbaines et des bassins de vie tels que l’INSEE les définit. Or, selon l’INSEE, les unités urbaines et bassins de vie des trois communautés de communes sont totalement différents les uns des autres. Le cabinet a répondu de manière stupéfiante que les volontés politiques priment sur la Loi, sans quoi aucune intercommunalité ne verrait plus le jour. Bien évidemment, le Maire s'inscrit en faux : si la volonté politique est naturellement essentielle, elle doit prendre appui sur la Loi, ainsi que sur le choix des électeurs à la sortie des urnes.

Il est prévu une nouvelle réunion du comité de suivi le 24 juin. Le cabinet devra présenter les impacts d’une éventuelle fusion, tout particulièrement financiers et fiscaux. Il a fallu que le Président de la CCAC intervienne pour inclure les impacts en matière de logement social. Pour rappel éminemment important, en cas de fusion de ces trois intercommunalités ou même simplement de deux, la commune de Gouvieux serait astreinte au quota de logements sociaux de la loi SRU (ce qui n’est pas le cas actuellement) et devrait ainsi construire 645 logements sociaux en 15 ans (800 à Lamorlaye et 2200 pour la CCAC).

Il convient donc de rester plus que vigilant quant à l’étude en cours. Le Maire communiquera à ce sujet de façon totalement transparente auprès des Godviciens et plus largement des habitants de l’aire cantilienne, afin que soient préservés les intérêts supérieurs de notre territoire et de sa population.

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