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Conseils municipaux

Rôle du Conseil municipal

Le Conseil municipal dans lequel siège tous les élus, est l'assemblée délibérante de la Commune. En ce sens, elle étudie et vote les propositions de délibérations que lui soumet l'exécutif, lui-même constitué du Maire et de ses adjoints. Il se réunit à la demande du Maire sur la base d'un ordre du jour déterminé par ce dernier.

Les séances du Conseil municipales sont ouvertes au public, sous condition de silence respectueux.

Délibération et compte-rendus

Après un conseil municipal, sont d'abord rédigées les délibérations prises en séance, car elles doivent être transmises rapidement à la Sous Préfecture pour que celle-ci exerce son contrôle de légalité. Est rédigé ensuite un compte rendu sommaire, qui est affiché sous l'appentis de la mairie; est rédigé enfin un compte rendu extensif: celui-ci est présenté au conseil municipal suivant pour approbation.

Le site ne pouvant publier que les comptes rendus approuvés, il y a un décalage d'environ deux mois entre la mise en ligne du compte rendu sommaire et celle du compte rendu extensif.

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2018

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 30/05/2018

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 10/04/2018

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 13/03/2018

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 21/02/2018

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 20/12/2017

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 28/11/2017

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 11/10/2017

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 06/09/2017

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 30/06/2017

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 14/06/2017

Compte rendu

Séance du Conseil Municipal du 27/04/2017

Compte rendu

Séance du Conseil Municipal du 04/04/2017

Compte rendu

Séance du Conseil Municipal du 03/03/2017

Compte rendu

DOB

Séance du Conseil Municipal du 27/01/2017

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 09/12/2016

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 23/11/2016

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 20/09/2016

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 07/04/2016

Procès verbal

Budget primitif 2016 - taux

Budget primitif 2016 - centre-ville

Budget primitif 2016 - eau et assainissement

Compte-administratif 2016 - centre-ville

Compte-administratif 2016 - eau et assainissement

Séance du Conseil Municipal du 14/03/2016

Procès verbal

DOB

Séance du Conseil Municipal du 16/12/2015

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 24/09/2015

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 23/03/2015

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 14/10/2014

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 10/07/2014

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 05/06/2014

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 29/04/2014

Compte rendu

Séance du Conseil Municipal du 14/04/2014 (modifié)

Compte rendu

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Conseils municipaux

Rôle du Conseil municipal

Le Conseil municipal dans lequel siège tous les élus, est l'assemblée délibérante de la Commune. En ce sens, elle étudie et vote les propositions de délibérations que lui soumet l'exécutif, lui-même constitué du Maire et de ses adjoints. Il se réunit à la demande du Maire sur la base d'un ordre du jour déterminé par ce dernier.

Les séances du Conseil municipales sont ouvertes au public, sous condition de silence respectueux.

Délibération et compte-rendus

Après un conseil municipal, sont d'abord rédigées les délibérations prises en séance, car elles doivent être transmises rapidement à la Sous Préfecture pour que celle-ci exerce son contrôle de légalité. Est rédigé ensuite un compte rendu sommaire, qui est affiché sous l'appentis de la mairie; est rédigé enfin un compte rendu extensif: celui-ci est présenté au conseil municipal suivant pour approbation.

Le site ne pouvant publier que les comptes rendus approuvés, il y a un décalage d'environ deux mois entre la mise en ligne du compte rendu sommaire et celle du compte rendu extensif.

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2018

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 30/05/2018

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Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 10/04/2018

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Séance du Conseil Municipal du 13/03/2018

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 21/02/2018

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 20/12/2017

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 28/11/2017

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 11/10/2017

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 06/09/2017

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 30/06/2017

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 14/06/2017

Compte rendu

Séance du Conseil Municipal du 27/04/2017

Compte rendu

Séance du Conseil Municipal du 04/04/2017

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Séance du Conseil Municipal du 03/03/2017

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DOB

Séance du Conseil Municipal du 27/01/2017

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 09/12/2016

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 23/11/2016

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 20/09/2016

Compte rendu

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 07/04/2016

Procès verbal

Budget primitif 2016 - taux

Budget primitif 2016 - centre-ville

Budget primitif 2016 - eau et assainissement

Compte-administratif 2016 - centre-ville

Compte-administratif 2016 - eau et assainissement

Séance du Conseil Municipal du 14/03/2016

Procès verbal

DOB

Séance du Conseil Municipal du 16/12/2015

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 24/09/2015

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 23/03/2015

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 14/10/2014

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 10/07/2014

Procès verbal

Séance du Conseil Municipal du 05/06/2014

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Séance du Conseil Municipal du 29/04/2014

Compte rendu

Séance du Conseil Municipal du 14/04/2014 (modifié)

Compte rendu

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