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  • Urbanisme

Urbanisme (PLU, règlementation, contentieux...)

La Ville de Gouvieux, à partir de 1983, a freiné son urbanisation, afin de préserver son cadre de vie.
Cette position à l’égard des constructions nouvelles n’interdit cependant pas l’aménagement, voire l’extension des habitations existantes ou la construction de clôtures, vérandas, garages, cabanes de jardins.
Lorsque la surface dont la création est envisagée excède 20m², ainsi que pour les clôtures, il faut demander un permis de construire (formulaire en mairie).
En dessous de 20m², ainsi que pour les clôtures, il faut effectuer une déclaration préalable de travaux (formulaire en mairie).

Ravalements

Par arrêté municipal, les propriétaires peuvent être mis en demeure de ravaler la façade de leur propriété.
La Mairie attribue des subventions importantes sous condition de revenu.

Consultation du cadastre, plan de parcelles, fichier des propriétaires.

Le service Urbanisme de la Commune de Gouvieux est ouvert au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30.

L’accueil du public est également possible :

En mairie les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30
Par téléphone : 03 44 67 13 12

Pour la délivrance des documents officiels du cadastre (extrait de matrice cadastrale...), s’adresser à l’Hôtel des Impôts 20-24 chaussée Brunehaut 60300 Senlis - tél : 03 44 53 86 86 ; ou sur le site : cadastre.gouv.fr.

Formulaires à retirer ou télécharger.

Vous pouvez retirer tous les formulaires nécessaires à vos démarches au service urbanisme durant les heures d'ouverture, ou les télécharger ci-dessous :

Cerfa pour une demande de permis de démolir.

Cerfa pour une demande de permis de construire.

Déclaration d'ouverture de chantier.

Demande de Certificat d'Urbanisme.

Cerfa pour une demande de déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public.

Demande d'autorisation préalable pour matériel publicitaire, enseigne ou préenseigne.

Cerfa pour une demande de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

 

Plan Local d'Urbanisme

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 14 octobre 2014, la Commune de Gouvieux a prescrit la révision de son Plan local d’urbanisme. Dans le cadre de la concertation préalable, les habitants sont invités à faire part de leur remarque, avis ou question sur le projet.

  • Par mail à l’adresse : plu@gouvieux.fr
  • Par voie postale à l’adresse : Mairie de Gouvieux, 48 rue de la Mairie, 60270 Gouvieux
  • Ou directement en Mairie sur un registre est tenu à la disposition du public aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat de la mairie de Gouvieux

PLU en vigueur

Vous pouvez consulter en ligne ici les documents relatifs au plan local d'urbanisme.
Afin d'optimiser vos téléchargements, la taille de chaque fichier est indiquée entre parenthèses.
Ces documents peuvent être consultés en mairie également.

Rapport de présentation
Document (919Ko)

Projet d'aménagement et de développement durable
Document (378Ko)

Orientations d'aménagement
Document (335Ko)

Documents graphiques Réglementaires
4.1 Règlement par zones - le territoire Ech. 1/7500e (2 082Ko)
4.2 Règlementation thématique - le territoire Ech. 1/7500e (7 232Ko)
4.3 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (997Ko)
4.4 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (1 167Ko)
4.5 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (2 957Ko)
4.6 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (1 353Ko)
4.7 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (2 700Ko)
4.8 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (556Ko)
4.9 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (1 167Ko)

Réglement thématique par zone
Document (1 695Ko)

Documents graphiques
Annexes d'information Ech. 1/7500e (8 206Ko)

Servitudes d'utilité publique
Note (15Ko)
Plan Ech. 17500e (2 419Ko)

Lotissements ayant obtenu le maintien de leurs régles
Liste (39Ko)

Annexes sanitaires
Système d'élimination des déchets (39Ko)

Plan d'exposition au bruit des aérodromes
Document (29Ko)

Prescriptions d'isolement acoustique
Document (36Ko)

Plan de prévention des risques
Document (35Ko)

Zones agricoles protégées
Notes (35Ko)

 

Modifications - révisions

Pour prendre connaissance des modifications ou révisions du PLU, passées ou présentes, prière de vous reporter à la rubrique "Enquêtes publiques".

 

Recommandations architecturales des habitations de gouvieux

Téléchargez le cahier de recommandations architecturales en vigueur sur la commune.

Points abordés :

  • habitats troglodytiques
  • maisons rurales,
  • maisons de ferme,
  • maisons de bourg,
  • maison 19éme,
  • grandes demeures, collectifs,
  • habitations groupées,
  • matériaux,
  • détails constructifs,
  • portes et volets,
  • clôtures couleurs,
  • maisons de constructeurs,
  • architecture comtemporaine,
  • approche environnementale

 

Gérer, c’est anticiper pour maîtriser  : délibération cadre sur le logement pour 2040

La gestion des affaires publiques ne consiste pas seulement à réagir au coup par coup, c’est-à-dire à chercher des solutions aux problèmes particuliers qui surgissent ou à tenter de relever au pied levé les défis généraux. Bien évidemment, par moment, les décideurs que sont les élus n’ont pas le choix : au pied du mur, face à une situation critique imprévue, ils sont bien obligés d’improviser, en usant des moyens à leurs dispositions. Ils se retrouvent alors particulièrement contraints, sans recul ni marge de manœuvre souvent nécessaires à l’action publique. Cette situation est très inconfortable, et les résultats peuvent laisser à désirer.

En fait, la gestion des affaires publiques consiste avant toute chose à anticiper ces problèmes et ces défis. L’imprévu n’est pas forcément imprévisible. Mieux vaut agir que réagir. En effet, se projeter dans des hypothèses permet de maîtriser la réalité, de l’orienter et finalement de l’améliorer. Pour y parvenir, la première étape est d’inventorier, d’évaluer et d’en tirer les bonnes leçons, ce que nous pratiquons encore trop en France par rapport à nos voisins européens, qui plus est nordiques. La seconde est d’imaginer des scénarii, certains souhaitables, d’autres non, certains faisables, d’autres non. La troisième est d’opter pour le ou les meilleurs d’entre eux au regard de l’intérêt général, et de s’appliquer à les mettre en œuvre.

Téléchargez la délibération cadre sur le logement pour 2040.

Lire la suite ...

Urbanisme (PLU, règlementation, contentieux...)

La Ville de Gouvieux, à partir de 1983, a freiné son urbanisation, afin de préserver son cadre de vie.
Cette position à l’égard des constructions nouvelles n’interdit cependant pas l’aménagement, voire l’extension des habitations existantes ou la construction de clôtures, vérandas, garages, cabanes de jardins.
Lorsque la surface dont la création est envisagée excède 20m², ainsi que pour les clôtures, il faut demander un permis de construire (formulaire en mairie).
En dessous de 20m², ainsi que pour les clôtures, il faut effectuer une déclaration préalable de travaux (formulaire en mairie).

Ravalements

Par arrêté municipal, les propriétaires peuvent être mis en demeure de ravaler la façade de leur propriété.
La Mairie attribue des subventions importantes sous condition de revenu.

Consultation du cadastre, plan de parcelles, fichier des propriétaires.

Le service Urbanisme de la Commune de Gouvieux est ouvert au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30.

L’accueil du public est également possible :

En mairie les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30
Par téléphone : 03 44 67 13 12

Pour la délivrance des documents officiels du cadastre (extrait de matrice cadastrale...), s’adresser à l’Hôtel des Impôts 20-24 chaussée Brunehaut 60300 Senlis - tél : 03 44 53 86 86 ; ou sur le site : cadastre.gouv.fr.

Formulaires à retirer ou télécharger.

Vous pouvez retirer tous les formulaires nécessaires à vos démarches au service urbanisme durant les heures d'ouverture, ou les télécharger ci-dessous :

Cerfa pour une demande de permis de démolir.

Cerfa pour une demande de permis de construire.

Déclaration d'ouverture de chantier.

Demande de Certificat d'Urbanisme.

Cerfa pour une demande de déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public.

Demande d'autorisation préalable pour matériel publicitaire, enseigne ou préenseigne.

Cerfa pour une demande de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

 

Plan Local d'Urbanisme

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 14 octobre 2014, la Commune de Gouvieux a prescrit la révision de son Plan local d’urbanisme. Dans le cadre de la concertation préalable, les habitants sont invités à faire part de leur remarque, avis ou question sur le projet.

  • Par mail à l’adresse : plu@gouvieux.fr
  • Par voie postale à l’adresse : Mairie de Gouvieux, 48 rue de la Mairie, 60270 Gouvieux
  • Ou directement en Mairie sur un registre est tenu à la disposition du public aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat de la mairie de Gouvieux

PLU en vigueur

Vous pouvez consulter en ligne ici les documents relatifs au plan local d'urbanisme.
Afin d'optimiser vos téléchargements, la taille de chaque fichier est indiquée entre parenthèses.
Ces documents peuvent être consultés en mairie également.

Rapport de présentation
Document (919Ko)

Projet d'aménagement et de développement durable
Document (378Ko)

Orientations d'aménagement
Document (335Ko)

Documents graphiques Réglementaires
4.1 Règlement par zones - le territoire Ech. 1/7500e (2 082Ko)
4.2 Règlementation thématique - le territoire Ech. 1/7500e (7 232Ko)
4.3 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (997Ko)
4.4 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (1 167Ko)
4.5 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (2 957Ko)
4.6 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (1 353Ko)
4.7 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (2 700Ko)
4.8 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (556Ko)
4.9 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (1 167Ko)

Réglement thématique par zone
Document (1 695Ko)

Documents graphiques
Annexes d'information Ech. 1/7500e (8 206Ko)

Servitudes d'utilité publique
Note (15Ko)
Plan Ech. 17500e (2 419Ko)

Lotissements ayant obtenu le maintien de leurs régles
Liste (39Ko)

Annexes sanitaires
Système d'élimination des déchets (39Ko)

Plan d'exposition au bruit des aérodromes
Document (29Ko)

Prescriptions d'isolement acoustique
Document (36Ko)

Plan de prévention des risques
Document (35Ko)

Zones agricoles protégées
Notes (35Ko)

 

Modifications - révisions

Pour prendre connaissance des modifications ou révisions du PLU, passées ou présentes, prière de vous reporter à la rubrique "Enquêtes publiques".

 

Recommandations architecturales des habitations de gouvieux

Téléchargez le cahier de recommandations architecturales en vigueur sur la commune.

Points abordés :

  • habitats troglodytiques
  • maisons rurales,
  • maisons de ferme,
  • maisons de bourg,
  • maison 19éme,
  • grandes demeures, collectifs,
  • habitations groupées,
  • matériaux,
  • détails constructifs,
  • portes et volets,
  • clôtures couleurs,
  • maisons de constructeurs,
  • architecture comtemporaine,
  • approche environnementale

 

Gérer, c’est anticiper pour maîtriser  : délibération cadre sur le logement pour 2040

La gestion des affaires publiques ne consiste pas seulement à réagir au coup par coup, c’est-à-dire à chercher des solutions aux problèmes particuliers qui surgissent ou à tenter de relever au pied levé les défis généraux. Bien évidemment, par moment, les décideurs que sont les élus n’ont pas le choix : au pied du mur, face à une situation critique imprévue, ils sont bien obligés d’improviser, en usant des moyens à leurs dispositions. Ils se retrouvent alors particulièrement contraints, sans recul ni marge de manœuvre souvent nécessaires à l’action publique. Cette situation est très inconfortable, et les résultats peuvent laisser à désirer.

En fait, la gestion des affaires publiques consiste avant toute chose à anticiper ces problèmes et ces défis. L’imprévu n’est pas forcément imprévisible. Mieux vaut agir que réagir. En effet, se projeter dans des hypothèses permet de maîtriser la réalité, de l’orienter et finalement de l’améliorer. Pour y parvenir, la première étape est d’inventorier, d’évaluer et d’en tirer les bonnes leçons, ce que nous pratiquons encore trop en France par rapport à nos voisins européens, qui plus est nordiques. La seconde est d’imaginer des scénarii, certains souhaitables, d’autres non, certains faisables, d’autres non. La troisième est d’opter pour le ou les meilleurs d’entre eux au regard de l’intérêt général, et de s’appliquer à les mettre en œuvre.

Téléchargez la délibération cadre sur le logement pour 2040.

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