À compter du 30 octobre, la totalité du territoire français est reconfiné au moins jusqu’au 1er décembre. Cette mesure se décline comme suit, en application des textes officiels (attention aux informations multiples et variées qui circulent tout azimut sur des bases parfois douteuses).
Dispositions nationales :
→ Autorisation uniquement des déplacements pour motif familial impérieux, mission d’intérêt général à la demande de l’autorité administrative, déménagement, travail (si impossibilité de télétravailler), rendez-vous médical, convocation judiciaire ou administrative, assistance à une personne vulnérable, accompagnement ou garde d’enfants, faire ses courses ou prendre l’air à proximité de son domicile (1 heure sur 1 kilomètre maximum) : attestation obligatoire à télécharger sur Internet, ou à reproduire sur papier libre.
→ Interdiction des réunions privées, des rassemblements publics de plus de 6 personnes (sauf manifestations déclarées en Préfecture), des déplacements en France (y compris de la résidence principale à la secondaire) ainsi que de toute activité extra-scolaire, sportive ou artistique.
→ Fermeture des commerces et rayons non essentiels ainsi que des établissements recevant du public (exemple des bars et restaurants, qui peuvent néanmoins pratiquer la livraison de repas ou la vente à emporter) : restent ouverts les commerces alimentaires, les bureaux de tabac – presse, les garages, les hôtels, les stations-services, les opticiens, les pharmacies, les blanchisseries, les banques et assurances.
→ Fermeture au public des salles municipales, bibliothèques, des stades, du gymnase et de la piscine (seules peuvent s’y dérouler des activités scolaires et périscolaires, sauf piscine). La pratique collective du sport est prohibée, même en extérieur. Parcs, étangs et forêts demeurent accessibles.
→ Maintien des marchés du jeudi et du dimanche, seulement pour l’alimentation et les jardins, sous condition du strict respect des gestes barrières (distanciation, masques, lavage des mains, pas de regroupements, salutations de loin, toux et éternuements dans le coude, mouchoirs à usage unique dans les poubelles).
→ Obligation du port du masque dans tous les lieux clos, y compris les transports en commun (taxis inclus).
→ Poursuite de l’accueil des jeunes dans les garderies, écoles, collèges et lycées, avec protocoles sanitaires renforcés (masque dès le CP). Mais les cours des universités et des grandes écoles sont désormais en totalité à distance.
→ Le télétravail devient la règle, le travail sur place l’exception. Les guichets des services publics restent ouverts. Les usines, les exploitations agricoles et le BTP continuent de fonctionner.
→ Possibilité de visites en maisons de retraite dans le strict respect des règles sanitaires.
→ Les lieux de culte demeurent ouverts, sans cérémonies, sauf cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes.
Le non-respect de ces dispositions entraîne :
• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.
Téléchargez le décret du 29 octobre 2020 en cliquant ici.
Téléchargez le tableau synoptique du décret du 29 octobre 2020 en cliquant ici.
Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire en cliquant ici.
Dispositions pour Gouvieux : téléchargez le tract de la Ville de Gouvieux en cliquant ici.
