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Enquêtes publiques

Projet de Trame verte et de loisirs à Gouvieux

Par arrêté préfectoral du 10 janvier 2017, les enquêtes publiques conjointes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et enquêtes parcellaires associées pour le projet de Trame verte et de loisirs ont été prescrites. Celles-ci se sont déroulées du 1er février au 7 mars 2017, le commissaire enquêteur M. ALAURENT a rendu son rapport et ses conclusions :

Le rapport, les conclusions et les pièces annexes sont consultables pendant un an, en version électronique ainsi qu’en version papier à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Par arrêté préfectoral du 16 octobre 2017, une enquête parcellaire complémentaire pour le projet de Trame verte et de loisirs a été ordonnée. Celle-ci s’est déroulée du 6 au 22 novembre 2017 inclus, le commissaire enquêteur M. ALAURENT a rendu son rapport et ses conclusions :

Le rapport, les conclusions et les pièces annexes sont consultables pendant un an, en version électronique ainsi qu’en version papier à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Suite à enquête, le Préfet de l'Oise a déclaré l'utilité publique du projet le 8 mars 2018:

 

AVIS AU PUBLIC : Projet de création d'un sentier pédestre le long de la Nonette à Gouvieux

Par arrêté préfectoral du 16 janvier 2018, sont prescrites, du mardi 30 janvier 2018 au jeudi 1" mars 2018 inclus, sur le territoire de la commune de Gouvieux, les enquêtes publiques conjointes :

  • portant sur l'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la création d'un sentier pédestre le long de la Nonette ;
  • et parcellaire, à l'effet d'identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.

Permanences du commissaire enquêteur

Conformément à la décision n° E170002I2/80 du 19 décembre 2017 du tribunal administratif d'Amiens, M.Jacques ALAURENT, ingénieur des arts et manufactures en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et se tiendra à la disposition du public en mairie de Gouvieux aux dates et heures suivantes :

  • le mardi 30 janvier2018 de 10 H à 12 H
  • le samedi 10 février 2018 de 10 H à 12 H
  • le jeudi 1er mars 2018 de 15 H à 17 H.

où toute correspondance pourra également lui être adressée.

Dépôt des dossiers et registres

Pendant 31 jours consécutifs, les dossiers soumis à enquêtes seront mis à la disposition du public aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat de la mairie de Gouvieux et à la préfecture de l'Oise. A Tissue des enquêtes, les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Gouvieux et à la préfecture de l'Oise - direction des collectivités locales et des élections - bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme, pendant un an.

Téléchargez l'avis au public
Téléchargez l'arrêté d'ouverture d'enquête préalable

  

Modification du PLU: conclusions du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la modification du PLU ordonnée en vertu de l’arrêté municipal n°79/80/81 s’est déroulée du 10 mars 2017 au 10 avril 2017.

Monsieur NICOLAS, commissaire enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus en Mairie le 27 avril 2017.

sont consultables pendant un an sur le site internet de la mairie ainsi qu’en version papier à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Révision du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 14 octobre 2014, la Commune de Gouvieux a prescrit la révision de son Plan local d’urbanisme. Dans le cadre de la concertation préalable, les habitants sont invités à faire part de leur remarque, avis ou question sur le projet.

  • Par mail à l’adresse : plu@gouvieux.fr
  • Par voie postale à l’adresse : Mairie de Gouvieux, 48 rue de la Mairie, 60270 Gouvieux
  • Ou directement en Mairie sur un registre est tenu à la disposition du public aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat de la mairie de Gouvieux

 

Enquête publique relative à l’aliénation d'une partie de la sente de la Chaussée à Gouvieux

Cette enquête publique s'est déroulée du 4 février au 20 février 2017 inclus. Madame FAGES, commissaire enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus en Mairie le 18 mars 2017.
Le rapport, les conclusions et les pièces annexes sont consultables pendant un an, en version électronique ici ainsi qu’en version papier à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

  

Modification du PLU fin 2016 : conclusions du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la modification du PLU ordonnée en vertu de l’arrêté municipal n°235/236/237 s’est déroulée du 3 octobre 2016 au 3 novembre 2016.
Monsieur Alaurent, commissaire enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus en Mairie le 21 novembre 2016.
Le rapport, les conclusions et les pièces annexes sont consultables pendant un an, en version électronique en cliquant ici ainsi qu’en version papier à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

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Projet de Trame verte et de loisirs à Gouvieux

Par arrêté préfectoral du 10 janvier 2017, les enquêtes publiques conjointes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et enquêtes parcellaires associées pour le projet de Trame verte et de loisirs ont été prescrites. Celles-ci se sont déroulées du 1er février au 7 mars 2017, le commissaire enquêteur M. ALAURENT a rendu son rapport et ses conclusions :

Le rapport, les conclusions et les pièces annexes sont consultables pendant un an, en version électronique ainsi qu’en version papier à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Par arrêté préfectoral du 16 octobre 2017, une enquête parcellaire complémentaire pour le projet de Trame verte et de loisirs a été ordonnée. Celle-ci s’est déroulée du 6 au 22 novembre 2017 inclus, le commissaire enquêteur M. ALAURENT a rendu son rapport et ses conclusions :

Le rapport, les conclusions et les pièces annexes sont consultables pendant un an, en version électronique ainsi qu’en version papier à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Suite à enquête, le Préfet de l'Oise a déclaré l'utilité publique du projet le 8 mars 2018:

 

AVIS AU PUBLIC : Projet de création d'un sentier pédestre le long de la Nonette à Gouvieux

Par arrêté préfectoral du 16 janvier 2018, sont prescrites, du mardi 30 janvier 2018 au jeudi 1" mars 2018 inclus, sur le territoire de la commune de Gouvieux, les enquêtes publiques conjointes :

  • portant sur l'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la création d'un sentier pédestre le long de la Nonette ;
  • et parcellaire, à l'effet d'identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.

Permanences du commissaire enquêteur

Conformément à la décision n° E170002I2/80 du 19 décembre 2017 du tribunal administratif d'Amiens, M.Jacques ALAURENT, ingénieur des arts et manufactures en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et se tiendra à la disposition du public en mairie de Gouvieux aux dates et heures suivantes :

  • le mardi 30 janvier2018 de 10 H à 12 H
  • le samedi 10 février 2018 de 10 H à 12 H
  • le jeudi 1er mars 2018 de 15 H à 17 H.

où toute correspondance pourra également lui être adressée.

Dépôt des dossiers et registres

Pendant 31 jours consécutifs, les dossiers soumis à enquêtes seront mis à la disposition du public aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat de la mairie de Gouvieux et à la préfecture de l'Oise. A Tissue des enquêtes, les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Gouvieux et à la préfecture de l'Oise - direction des collectivités locales et des élections - bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme, pendant un an.

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Modification du PLU: conclusions du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la modification du PLU ordonnée en vertu de l’arrêté municipal n°79/80/81 s’est déroulée du 10 mars 2017 au 10 avril 2017.

Monsieur NICOLAS, commissaire enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus en Mairie le 27 avril 2017.

sont consultables pendant un an sur le site internet de la mairie ainsi qu’en version papier à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Révision du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 14 octobre 2014, la Commune de Gouvieux a prescrit la révision de son Plan local d’urbanisme. Dans le cadre de la concertation préalable, les habitants sont invités à faire part de leur remarque, avis ou question sur le projet.

  • Par mail à l’adresse : plu@gouvieux.fr
  • Par voie postale à l’adresse : Mairie de Gouvieux, 48 rue de la Mairie, 60270 Gouvieux
  • Ou directement en Mairie sur un registre est tenu à la disposition du public aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat de la mairie de Gouvieux

 

Enquête publique relative à l’aliénation d'une partie de la sente de la Chaussée à Gouvieux

Cette enquête publique s'est déroulée du 4 février au 20 février 2017 inclus. Madame FAGES, commissaire enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus en Mairie le 18 mars 2017.
Le rapport, les conclusions et les pièces annexes sont consultables pendant un an, en version électronique ici ainsi qu’en version papier à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

  

Modification du PLU fin 2016 : conclusions du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la modification du PLU ordonnée en vertu de l’arrêté municipal n°235/236/237 s’est déroulée du 3 octobre 2016 au 3 novembre 2016.
Monsieur Alaurent, commissaire enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus en Mairie le 21 novembre 2016.
Le rapport, les conclusions et les pièces annexes sont consultables pendant un an, en version électronique en cliquant ici ainsi qu’en version papier à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

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